1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DTNPC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet la passation d'un marché de diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché de diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Identifiant de la procédure: 26ba1e9f-6fd5-460d-851c-21b312df83c0
Identifiant interne: 2631I004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Confère DCE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sur le domaine public fluvial sont : - Les biefs ou portion de cours d’eau concernés sur la zone d’étude, ainsi que les fossés ou contre-fossés ; - Les délaissés, bras morts ou mares ; - Les berges ; - Les chemins de service ou de halage ; - Les terrains de dépôt de sédiments ; - Les bâtiments ou constructions susceptibles d’accueillir une faune et une flore spécifique ; - L’ensemble des sites concernés par les projets de Voies navigables de France sur le périmètre de la DT Nord Pas de Calais.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 846 270,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre (pour les 4 années, reconductions comprises).Les bons de commande seront notifiés par voie dématérialisée via le portail PLACE dédié par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur conformément à l’article 11 du présent CCAP. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite « en cascade », c’est-à-dire celle consistant : à contacter d’abord l’opérateur économique dont l’offre pour l’attribution de l’accord-cadre a été considérée la meilleure (attributaire principal) pour l’émission d’un devis dans les conditions et délais prévus au marché ; puis à s’adresser au deuxième selon classement de l’analyse des offres de la présente consultation (attributaire secondaire) uniquement dans les cas suivants : L’attributaire principal n’est pas en capacité de répondre à la demande dans les délais souhaités par VNF, Il est constaté l’absence de réponse du titulaire principal à la demande de VNF dans le délai contractuel L‘attributaire principal envoie un courrier/courriel informant VNF de son incapacité dument justifiée à réaliser la prestation demandée ; et enfin à s’adresser au troisième selon le classement de l’analyse des offres (dernier attributaire) dans les mêmes conditions que l’attributaire secondaire vis-à-vis de l’attributaire principal
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché de diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Identifiant interne: 2631I004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sur le domaine public fluvial sont : - Les biefs ou portion de cours d’eau concernés sur la zone d’étude, ainsi que les fossés ou contre-fossés ; - Les délaissés, bras morts ou mares ; - Les berges ; - Les chemins de service ou de halage ; - Les terrains de dépôt de sédiments ; - Les bâtiments ou constructions susceptibles d’accueillir une faune et une flore spécifique ; - L’ensemble des sites concernés par les projets de Voies navigables de France sur le périmètre de la DT Nord Pas de Calais.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa notification. La période de préparation n’est pas incluse dans le délai d’exécution du marché. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle durée de 2 ans, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) an(s).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 846 270,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/04/2026 23:59:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: Cellule Commande Publique
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Confère documents de marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DTNPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DTNPC
Organisation qui traite les offres: DTNPC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DTNPC
Numéro d’enregistrement: 13001779100026
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: cellule commande publique
Téléphone: 33 3 20 15 49 70
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 000 26
Département: Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Lille
Téléphone: 33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: db572ef5-7b3c-47eb-b88c-e03ddf0d084f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 14:37:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121067-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
