1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DTNPC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation des suivis écologiques liés aux travaux de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul
Description: La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation des suivis écologiques liés aux travaux de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul
Identifiant de la procédure: 7bd82e1e-fc71-47e8-80e6-24bd09085d7c
Identifiant interne: 2631I003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 90720000 Protection environnementale, 90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront dans le périmètre des travaux de remise en navigation du canal : - Canal de Condé-Pommeroeul, ses différents aménagements et ses affluents - Sites de mesures compensatoires (TD 18 et 108) - Terrains de dépôts (TD 5, 13, 19 et 101).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 264 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit National - Le Droit National s'applique.
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des suivis écologiques liés aux travaux de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul
Description: La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation des suivis écologiques liés aux travaux de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul
Identifiant interne: 2631I003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront dans le périmètre des travaux de remise en navigation du canal : - Canal de Condé-Pommeroeul, ses différents aménagements et ses affluents - Sites de mesures compensatoires (TD 18 et 108) - Terrains de dépôts (TD 5, 13, 19 et 101)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 264 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/03/2026 23:59:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: Cellule Commande Publique
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Confère documents de marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l’accord-cadre est portée de 4 à 6 ans afin de répondre à un besoin de continuité dans l’exécution des prestations. En effet, le présent accord-cadre comprend des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) qui s’inscrivent sur un temps long et sont étroitement liées au déroulement de l’accord-cadre de travaux de dragage, de dépotage des sédiments et de couvertures intermédiaires des terrains de dépôts du Condé-Pommeroeul, lequel sera prochainement conclu pour une durée de 6 ans. Il est donc nécessaire d’aligner la durée du présent accord-cadre sur celle du marché de travaux afin de garantir la cohérence globale de l’opération. Cet alignement permet de s’assurer que le titulaire des prestations d’AMO qui débute la mission est également celui qui la conduit jusqu’à son terme. À défaut, un changement de titulaire en cours d’exécution serait susceptible de générer des difficultés opérationnelles et de présenter des risques judiciaires en cas de litige, notamment en termes de responsabilité dans la continuité des analyses et des préconisations formulées.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf Règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DTNPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DTNPC
Organisation qui traite les offres: DTNPC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DTNPC
Numéro d’enregistrement: 13001779100026
Département: 59
Adresse postale: 37 Rue du Plat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Cellule commande publique
Téléphone: +33 3 20 15 49 70
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 000 26
Département: 59
Adresse postale: 37 Rue du Plat
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Lille
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 559842e8-bb18-4c76-8f45-e408aa04a65e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2026 14:39:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 101327-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026
