1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DTNPC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maintenance et dépannage du système d'assainissement Vacuport - Gare d'eau de Lomme
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maintenance et dépannage du système d'assainissement Vacuport - Gare d'eau de Lomme
Identifiant de la procédure: d385afdf-3aa5-4110-adc3-72725f59395b
Avis précédent: 571901-2025
Identifiant interne: CP25-018-AC-Maintenance du système d'assainissement Vacuport-LOMME
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre mono-attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de l'Ouest
Ville: Lomme
Code postal: 59160
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 365 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite obligatoire sur site, Gare d'eau de Lomme, sis quai de l'ouest 59160, avant le dépôt d’une offre, devra avoir eu lieu, en vue de prendre connaissance des travaux réalisés et d’évaluer les difficultés liées aux différentes prestations à réaliser ainsi que les spécificités s’y rapportant. Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de M. Leygonie (06 60 49 61 88) ou Mme SZYDLOWSKI (06 59 84 16 42 ou sdve.dtnpdc@ vnf.fr ) La visite est obligatoire et pourra être organisée de la date de publication jusqu’au vendredi 12 septembre 2025. Le certificat de visite obligatoire signé le jour de la visite est à joindre lors de la remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et dépannage du système d'assainissement Vacuport - Gare d'eau de Lomme
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maintenance et dépannage du système d'assainissement Vacuport - Gare d'eau de Lomme
Identifiant interne: CP25-018
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée 12 mois renouvelable tacitement 3 fois sans pouvoir dépasser 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gare d'eau Quai de L'ouest
Ville: Lomme
Code postal: 59160
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir article 8.2 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: DTNPC
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AQUAENERGIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Maintenance et dépannage du système d'assainissement Vacuport - Gare d'eau de Lomme
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Maintenance et dépannage du système d'assainissement Vacuport - Gare d'eau de Lomme
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: DTNPC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DTNPC
Numéro d’enregistrement: 13001779100026
Département: 59
Adresse postale: 37 rue du Plat
Ville: Lille
Code postal: 59039
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Cellule commande publique
Téléphone: +33 3 20 15 49 70
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 000 26
Département: 59
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Lille
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AQUAENERGIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 941 423 337
Adresse postale: 23-25 avenue du Docteur Lannelongue
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f12ec8ad-86b5-4606-8157-5742a447b252 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 17:10:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 749184-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
