Avis de marché - Avis n° 25-36898 du 02/04/2025
Département(s) de publication : 59, 02, 60, 62, 80
Annonce n° 25-36898
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Hauts-de-France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000657000019
Ville : Lille cedex
Code postal : 59019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 02, 60, 62, 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SMI-UN-2024-A2A23-FIN
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle achats marchés
Adresse mail du contact : Pam.direction.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site - https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; - La forme juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5) Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ; - Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le candidat devra justifier a minima d'un chiffre d'affaire annuel, dont la moyenne pour les 3 dernières années d'exercice est huit-cents-mille euros HT (800 000 euro(s) HT).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à la rubrique dédiée du fichier AAPC présent dans le dossier de consultation des entreprises.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de finitions A2-A23
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux consistent en la réalisation de travaux de terrassement, assainissement et équipements au niveau de l'échangeur A2/A23.
Lieu principal d'exécution du marché : Sur les communes de Valenciennes, La Sentinelle et Trith-Saint-Léger.
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
