1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN42 - Mise à 2x2 voies - Etudes préalables à la déclaration d'utilité publique et mise en ?uvre de l'enquête publique
Description: RN42 - Mise à 2x2 voies - Etudes préalables à la déclaration d'utilité publique et mise en ?uvre de l'enquête publique
Identifiant de la procédure: 0255f7ff-096b-46dc-a36b-0c63ab827cba
Avis précédent: 15bf16fe-f67e-48de-8569-14e34498e7f8-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN42 - Mise à 2x2 voies - Etudes préalables à la déclaration d'utilité publique et mise en oeuvre de l'enquête publique
Description: RN42 - Mise à 2x2 voies - Etudes préalables à la déclaration d'utilité publique et mise en oeuvre de l'enquête publique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la qualité de la proposition technique sera examinée au regard des documents explicatifs
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au vu du détail estimatif renseigné
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DREAL Hauts-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Hauts-de-France
Organisation qui signe le marché: DREAL Hauts-de-France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 584 618,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INGEROP
Offre:
Identifiant de l’offre: groupement INGEROP/ACTIERRA/STRATEACT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 584 618,75 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1000184318
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: DREAL Hauts-de-France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 548 618,75 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 028 137,50 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 13000657000019
Adresse postale: 44, rue de Tournai
Ville: Lille cedex
Code postal: 59019
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: pôle achats marchés
Téléphone: 03 20 40 43 28
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Département: Justice
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: INGEROP
Numéro d’enregistrement: 489626135 00474
Adresse postale: 18 Rue des deux Gares - CS 70081 - 92 563 RUEIL-MALMAISON Agence : 2 Rue des Ormes - CS 50410 - 59 810 LESQUIN CEDEX
Ville: Lesquin Cedex
Code postal: 59810
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 944d356d-a900-4312-8ce9-a4535d857ef9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 11:16:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91731-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
