1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN42 - Mise à 2x2 voies - Etudes préalables à la déclaration d'utilité publique et mise en ?uvre de l'enquête publique
Description: RN42 - Mise à 2x2 voies - Etudes préalables à la déclaration d'utilité publique et mise en ?uvre de l'enquête publique
Identifiant de la procédure: 0255f7ff-096b-46dc-a36b-0c63ab827cba
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN42 - Mise à 2x2 voies - Etudes préalables à la déclaration d'utilité publique et mise en oeuvre de l'enquête publique
Description: RN42 - Mise à 2x2 voies - Etudes préalables à la déclaration d'utilité publique et mise en oeuvre de l'enquête publique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au fichier AAPC contenu dans le dossier de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au fichier AAPC contenu dans le dossier de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au fichier AAPC contenu dans le dossier de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la qualité de la proposition technique sera examinée au regard des documents explicatifs
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au vu du détail estimatif renseigné
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DREAL Hauts-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Hauts-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 13000657000019
Adresse postale: 44, rue de Tournai
Ville: Lille cedex
Code postal: 59019
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: pôle achats marchés
Téléphone: 03 20 40 43 28
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Département: Justice
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15bf16fe-f67e-48de-8569-14e34498e7f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 09:44:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 641560-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
