1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'enquêtes et de comptages, et de reconnaissance par drone dans le cadre de projets routiers. (Études et comptages de trafic Hauts-de-France)
Description: Le marché prévoit notamment : - la réalisation de mesures de flux routiers avec pose et dépose de compteurs automatiques (pneumatiques, radars, caméras et plaques magnétiques?) ; - l?utilisation de drones en appui des études nécessaires aux projets routiers, comptage Faune, mission de repérage et reconnaissance, exploration cartographique, suivi aérien de chantier ?..) ; - la réalisation d?enquêtes de mouvements tournants au niveau des carrefours simples ou complexes (plaques minéralogiques ou simples relevés, ou par caméra, ou par drone, etc) avec reconstitution des origines/destinations du carrefour ; - la réalisation des enquêtes (origines-destination par relevés de plaques minéralogiques, par interviews et enquêtes de remontées de files) ; - l'exploitation et l'analyse des données récoltées.
Identifiant de la procédure: 6fa02b35-0b3a-4702-814d-7d82ca6d9502
Avis précédent: f9720201-0895-4e7d-a96d-11eb86ead5f9-01
Identifiant interne: SMI-HdF-Comptages
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34972000 Système de mesure du flux de la circulation, 51200000 Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation, 71354200 Services de cartographie aérienne
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de comptages routiers automatiques et d'enquêtes de circulation manuelles par enquêteurs ou automatisées
Description: Prestations de comptages routiers automatiques et d'enquêtes de circulation manuelles par enquêteurs ou automatisées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34972000 Système de mesure du flux de la circulation, 51200000 Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Technique 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DREAL Hauts-de-France
Organisation qui signe le marché: DREAL Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Reconnaissance par drone en appui des projets routiers
Description: Reconnaissance par drone en appui des projets routiers
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34972000 Système de mesure du flux de la circulation, 71354200 Services de cartographie aérienne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Technique 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DREAL Hauts-de-France
Organisation qui signe le marché: DREAL Hauts-de-France
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEE CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: LEE CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 167 129,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1300199796
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2024
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: DREAL Hauts-de-France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRODRONES
Offre:
Identifiant de l’offre: PRODRONES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 74 833,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1300199820
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2024
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: DREAL Hauts-de-France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 44, rue de Tournai
Ville: Lille cedex
Code postal: 59019
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats Marchés
Téléphone: 03 20 40 43 28
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LEE CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 315843797 00103R
Ville: Rilleux la Pape
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PRODRONES
Numéro d’enregistrement: 821792629 00015
Ville: Wimille
Code postal: 62126
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f821e1e-1769-44c3-828c-373872642ebe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 15:27:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 768124-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
