1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fouilles archéologiques préalables à la réalisation du contournement d?Avesnes-sur-Helpe (Mise à 2X2 voies de la RN2 entre Avesnes et Maubeuge)
Description: Fouilles archéologiques préalables à la réalisation du contournement d?Avesnes-sur-Helpe (Mise à 2X2 voies de la RN2 entre Avesnes et Maubeuge)
Identifiant de la procédure: 987c1cec-20dc-4218-8410-e8b446a96ec6
Avis précédent: 512484-2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché sur appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de l'opération du contournement d'Avesnes-sur-Helpe (59), des vestiges archéologiques ont été découverts à la suite d'un diagnostic archéologique réalisé au printemps 2024. La DREAL a reçu un arrêté de prescription de fouilles préventives de la DRAC en date du 9 décembre 2024. La surface de fouilles est estimée à environ 0,6 ha ; Une zone est concernée aux abords de la RN2 actuelle sur la commune de Bas-Lieu ; Les vestiges concernent la période romaine.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préventives relatives à l'opération de mise à 2x2 voies de la RN2 (contournement d'Avesnes-sur-Helpe)
Description: Dans le cadre de l'opération du contournement d'Avesnes-sur-Helpe (59), des vestiges archéologiques ont été découverts à la suite d'un diagnostic archéologique réalisé au printemps 2024. La DREAL a reçu un arrêté de prescription de fouilles préventives de la DRAC en date du 9 décembre 2024. La surface de fouilles est estimée à environ 0,6 ha ; Une zone est concernée aux abords de la RN2 actuelle sur la commune de Bas-Lieu ; Les vestiges concernent la période romaine.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 29 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 512484-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/02/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREAL Hauts-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: DREAL Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DREAL Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: DREAL Hauts-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 13000657000019
Adresse postale: 44, rue de Tournai
Ville: Lille cedex
Code postal: 59019
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pole Achats Marchés
Téléphone: 03 20 40 43 28
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Date limite de réception des offres reportée au 24/02/2025 à 17h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 11/02/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8081450b-392f-430f-8db0-0cce2f625eb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 10:13:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97572-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
