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F-Lille: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraiso...
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F-Lille: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539615

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/03/13)
101549-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lille
+33 320405526
+33 320405390
FRANCE
DREAL 5962 SG
M. Peckeu Vincent
44 rue de Tournai CS 40259 BP 289
59019

Adresse(s) internet:

https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: communes de Hautmont, Beaufort et Louvroil.
Nord
FR301


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de travaux de finitions de la RN 2 à 2 x 2 voies entre Hautmont et Beaufort et ses abords, comprenant : travaux de terrassements; travaux de voirie : assainissement, maçonnerie et d'équipements de la route, réalisation des perrés d'un ouvrage d'art existant, réalisation d'un cheminement piétonnier (mise en oeuvre de GNT et matériau calcaire 0/6), démolition d'un bâtiment et réutilisation des gravats pour la réfection d'un chemin agricole, signalisation de chantier sur route à 2 x 2 voies, hydrocurage de canalisations et curage de fond de bassins d'assainissement.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
45222000

Travaux routiers
45233140

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45110000

Déblai-remblai
45112600


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. La valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique, demandé à l'article 3-1.2 du présent règlement, comportant les éléments suivants : le planning prévisionnel du marché faisant apparaître : la période de préparation ; les études d'exécution ; les travaux préparatoires ; les délais distincts ; le chemin critique du chantier ; une notice d'organisation des travaux précisant les moyens humains et matériels, procédures et modes d'exécution envisagés pour l'exécution des différents travaux et notamment : la réalisation des perrés du Pi51, la démolition du bâtiment, le prolongement de la bretelle 4. une notice d'exploitation sous chantier, détaillant les moyens et modes d'exécutions envisagés pour la pose et la maintenance de la signalisation temporaire de chantier, comprenant également les plans de balisage des modes d'exploitation envisagés pour l'ensemble des travaux, en respectant les exigences minimales décrites dans l'annexe au CCAP "Contraintes d'exploitation sous chanti. Pondération 15
2. Performances en matière de protection de l'environnement appréciées sur la base du SOPAE demandé à l'article 3-1.2 du présent règlement. Pondération 5
3. Prix des prestations apprécié au vu du montant en euros TTC du détail estimatif. Pondération 80

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DREAL5962RN2FIN
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur

338768-2012
2012/S 206-338768


V.1)
Date d'attribution du marché:
19.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59392
Wattrelos
TPRN
rue Albert 1er, BP 40057
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 486 749,84 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
sup
o

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Lille
+33 320631347
+33 320631300
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
59014
greffe.ta-lille@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nancy
+33 383342224
+33 383342562
CCIRA de Nancy
1 rue du Préfet Erignac, CP 60031
54038


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.3.2013
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