1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRECTION INTER REGIONAL DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La location, l'installation et la maintenance de fontaines à eau branchées sur le réseau d'eau et ou bonbonnes d'eau pour les établissements du Ministère de la Justice dans la région des Hauts de France.
Description: La location, l?installation et la maintenance de fontaines à eau branchées sur le réseau d?eau etou bonbonnes d?eau pour les établissements du Ministère de la Justice dans la région des Hauts de France : - Délégation interrégionale Grand-Nord du secrétariat général (DIR SG) ; - Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lille ; - Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ) de Lille
Identifiant de la procédure: 7615d177-ed5d-43d1-a5c9-e9a83210248f
Identifiant interne: DIR SG GN 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Hauts de France (Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise, Aisne)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: CF Règlement de Consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La location, l'installation et la maintenance de fontaines à eau branchées sur le réseau d'eau et/ou bonbonnes d'eau pour les établissements du Ministère de la Justice dans la région des Hauts de France
Description: La location, l'installation et la maintenance de fontaines à eau branchées sur le réseau d'eau et/ou bonbonnes d'eau pour les établissements du Ministère de la Justice dans la région des Hauts de France
Identifiant interne: DIR SG GN 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Hauts-de-France (Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise, Aisne)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché 48 mois. 24 mois renouvelable 1 fois pour la même durée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire des autres membres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CF Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CF Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CF règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Catégorie du critère d’attribution seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres.
Montage financier: fond propre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECTION INTER REGIONAL DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Organisation chargée des procédures de recours: DIRECTION INTER REGIONAL DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION INTER REGIONAL DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRECTION INTER REGIONAL DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIRECTION INTER REGIONAL DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DIRECTION INTER REGIONAL DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRECTION INTER REGIONAL DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro d’enregistrement: 110002011 00044
Département: POLE ACHAT DU DPFAC
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320628120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 500e7408-4c9f-46aa-8d75-c9e1887c7c3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 09:41:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264543-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
