A proximité de Besançon 25000 Doubs
Acheteur : Syndicat Mixte de Besançon La Vèze
4, rue Gabriel Plançon
25000 Besançon
Tel : 06-33-37-06-80
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/06/2023  
Secteurs d'activité
Essence.

fourniture et approvisionnement de carburants aéronautiques à l'aérodrome de Besançon-La Vèze

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 312349-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte de Besançon La Vèze
Adresse postale: 4, rue Gabriel Plançon
Ville: Besançon
Code NUTS: FR France
Code postal: 25000
Pays: France
Point(s) de contact: SYLVIE GLORIEUX
Courriel: sylvie.glorieux@grandbesancon.fr
Téléphone: +33 0633370680
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches.grandbesancon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.grandbesancon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.grandbesancon.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et approvisionnement de carburants aéronautiques à l'aérodrome de Besançon-La Vèze

II.1.2)Code CPV principal
09132000 Essence
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

il s'agit de l'approvisionnement de la station-service privative de l'aérodrome de Besançon-La Vèze en carburants aéronautiques de type AVGAS 100 LL et JET A1 avec la fourniture des consommables (à la demande) pour la vérification journalière et périodique de la qualité du carburant (présence d'eau)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'avgas 100 LL et de JET A1

Lot nº: 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 Essence
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:

aérodrome de Besançon-La Vèze route de l'aérodrome 256o0 la veze

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de l'approvisionnement de la station-service privative de l'aérodrome de Besançon-La Vèze en carburants aéronautiques de type AVGAS 100 LL et JET A1 avec la fourniture des consommables (à la demande) pour la vérification journalière et périodique de la qualité du carburant (présence d'eau)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est tacitement reconductible. Le nombre de reconduction est fixé à 3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

05/2027

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 0381826000
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2023