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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien courant des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Marne et des Ardennes
Description: Les prestations concernent l’entretien courant des chaussées pour des opérations de surface inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau routier national géré par la DIR Nord sur le secteur des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et des Ardennes. 5 lots Les prestations concernent principalement : - Fraisage sélectif des couches de chaussées à renouveler - La gestion des agrégats d’enrobés - Application de couches d’accrochage et de lait de chaux ; - Fourniture, transport et mise en oeuvre d’enrobés bitumineux ; - Signalisation horizontale des couches de chaussées renouvelées ; - Signalisation temporaire des travaux. - D’autres travaux connexes à ces travaux comme l’assainissement de surface, la mise à niveau d’accotement, la pose les boucles de comptage sont prévus. - Travaux simples de consolidation de remblai de faible hauteur(engraissement)
Identifiant de la procédure: ec0524d1-b89b-46d3-903e-1f8e3f7ffa81
Identifiant interne: DIRN-SPT-IECD-2026-11-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute sur le réseau routier national géré par la DIR Nord sur le secteur des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Marne et des Ardennes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord - cadre à bons de commande. Conditions relatives au marché. Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l’État - Mission Réseau Routier National : Programme entretien du réseau routier National *Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges *Les prix seront révisables *Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de Consultation. En application des dispositions de l’article L.2112-2 du CCP, l’exécution marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l’insertion par l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi. Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigées : Français. Conditions de participation : Le marché sera conclu pour chaque lot : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement. Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Capacité économique et financière – niveau spécifique minimal : Une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices, doit être supérieure à : 1 000 000,00 euros TTC Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : A - Expérience : La présentation d’une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : sans objet C - Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Si le candidat fait appel aux capacités techniques de sous-traitants pour répondre aux exigences du cahier des charges, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques envisagés et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu’il en dispose pour l’exécution de l’accord-cadre sur toute sa durée. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Sans objet. *L’unité monétaire utilisée sera l'euro. *La commande électronique sera utilisée. *La facturation se fera obligatoirement par voie électronique. *Le paiement électronique sera utilisé. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. * Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l’acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention « copie de sauvegarde ». La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d’outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l’arrêté du 22 mars 2019 modifié relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique). * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seraient réputées n'avoir jamais été reçues ; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62 039 Code postal : 59 014Ville : LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42Télécopieur : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication au JOUE de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62 039 Code postal : 59 014Ville : LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Les prestations concernent l’entretien courant des chaussées pour des opérations de surface inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau routier national géré par la DIR Nord sur le secteur des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et des Ardennes. 5 lots Les prestations concernent principalement : • Les travaux préparatoires • Le rabotage des chaussées et la gestion d’agrégats d
Description: Entretien courant des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau national routier - district AMV Nord
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Travaux à exécuter sur le réseau routier national géré par le District Amiens-Valenciennes dans le département du Nord
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée ferme de 12 mois reconductible tacitement 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des différents critères énoncés dans le règlement commun de consultation * L’entretien courant des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² sur le réseau routier national géré par le District Amiens-Valenciennes dans le département du Nord. Le montant maximal pour chaque période de 12 mois du lot n°1 de l’accord - cadre à bon de commande est de 2 000 000€ HT soit 2 400 000€ TTC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication au JOUE de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Les prestations concernent l’entretien courant des chaussées pour des opérations de surface inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau routier national géré par la DIR Nord sur le secteur des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et des Ardennes. 5 lots Les prestations concernent principalement : -Les travaux préparatoires -Le rabotage des chaussées et la production d'agregats
Description: Entretien courant des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau routier national - district d'AMV Sud
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Travaux à exécuter sur le réseau routier national géré par le District Amiens-Valenciennes dans les départements de la Somme et du Pas-de-Calais
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée ferme de 12 mois reconductible tacitement 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des différents critères énoncés dans le règlement commun de consultation *L’entretien courant des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² sur le réseau routier national géré par le District Amiens-Valenciennes dans les départements de la Somme et du Pas-de-Calais. Le montant maximal pour chaque période de 12 mois du lot n°2 de l’accord cadre à bon de commande est de 2 500 000€ HT soit 3 000 000€ TTC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Les prestations concernent l’entretien courant des chaussées pour des opérations de surface inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau routier national géré par la DIR Nord sur le secteur des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et des Ardennes. 5 lots Les prestations concernent principalement : • Les travaux préparatoires • Le rabotage des chaussées et la gestion d’agrégats d
Description: Entretien courant des surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau routier national - district de Lille
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Travaux à exécuter sur le réseau routier national géré par le District de Lille dans le département du Nord
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée ferme de 12 mois reconductible tacitement 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des différents critères énoncés dans le règlement commun de consultation *L’entretien courant des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² sur le réseau routier national géré par le District de Lille dans le département du Nord Le montant maximal pour chaque période de 12 mois du lot n°3 de l’accord cadre à bon de commande est de 2 500 000€ HT soit 3 000 000€ TTC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIR Nord
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Les prestations concernent l’entretien courant des chaussées pour des opérations de surface inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau routier national géré par la DIR Nord sur le secteur des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et des Ardennes. 5 lots Les prestations concernent principalement : • Les travaux préparatoires • Le rabotage des chaussées et la gestion d’agrégats d
Description: Entretien courant des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau routier national - district de Reims-Ardennes
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Informations complémentaires: Travaux à exécuter sur le réseau routier national géré par le District Reims-Ardennes dans les départements de la Marne et des Ardennes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée ferme de 12 mois reconductible tacitement 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des différents critères énoncés dans le règlement commun de consultation *L’entretien courant des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² sur le réseau routier national géré par le District Reims-Ardennes dans les départements de la Marne et des Ardennes. Le montant maximal pour chaque période de 12 mois du lot n°4 de l’accord - cadre à bon de commande est de 2 500 000€ HT soit 3 000 000€ TTC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIR Nord
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Les prestations concernent l’entretien courant des chaussées pour des opérations de surface inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau routier national géré par la DIR Nord sur le secteur des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et des Ardennes. 5 lots Les prestations concernent principalement : • Les travaux préparatoires • Le rabotage des chaussées et la gestion d’agrégats d
Description: Entretien courant des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau routier national - district de Littoral
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Travaux à exécuter sur le réseau routier national géré par le District Littoral dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord - cadre à bons de commande de 12 mois, reconduit tacitement 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des différents critères énoncés dans le règlement commun de consultation *L’entretien courant des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² sur le réseau routier national géré par le District Littoral dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Le montant maximal pour chaque période de 12 mois du lot n°5 de l’accord - cadre à bon de commande est de 2 500 000€ HT soit 3 000 000€ TTC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIR Nord
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR Nord
Numéro d’enregistrement: 13000157100418
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Madame la directrice
Téléphone: +33 320496335
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 888b32c5-333f-48a6-8870-9f124ef1158c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 10:06:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 785241-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026
