Centrale des marchés
aménagements de sécurité de la rn 31 au droit de la commune à Jaulzy Aménagements de sécurité de la RN 31 au droit de la Commune de Jaulzy designation : DIR Nord tel : 03-20-49-63-44 adresse : 2 rue de Bruxelles CS 20275 mel : dirn@developpement-durable.gou...
DIR Nord 59019Lille dirn@developpement-durable.gouv.fr 03 20 49 60 68
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Aménagements de sécurité de la rn 31 au droit de la commune à Jaulzy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702603

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-149336
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60, 2
Annonce No 15-149336
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Nord.
 Correspondant : M. Directeur Le, 2 rue de Bruxelles CS 20275 59019 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-63-44, télécopieur : 03-20-49-60-68, courriel : dirn@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Entretien et exploitation du réseau routier national structurant.

Objet du marché : aménagements de sécurité de la RN 31 au droit de la Commune de Jaulzy.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233120.
Lieu d'exécution : commune de Jaulzy (Oise - france - 60).

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

aménagements de sécurité de la RN 31 au droit de la Commune de Jaulzy
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de terrassements, assainissement et chaussées nécessaires aux aménagements de sécurité de la RN 31 au droit de la Commune de Jaulzy.
L'Aménagement complémentaire proposé comprend :
* la réalisation de deux chicanes asymétriques en entrée et sortie de la commune ;
* la suppression d'une voie de décélération non conforme entre la RN 31 et la rue de Tournelles.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : 100 % État, imputation budgétaire : 0203 - 01 - 04
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent par le pouvoir adjudicateur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires moyen annuel du candidat ou du groupement sur trois dernières années connues devra être au moins égal à 600 000 euro(s).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
* La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : références sur des travaux similaires.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRN-SIRE-15-09-01.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
* à titre indicatif, les travaux commenceront vers le premier semestre 2016 pour une durée de 8 mois ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dirn-Sire-15-09-01 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
* Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique, à l'adresse ci-dessous :
Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'énergie
direction Interdépartementale des Routes Nord
Service d'ingénierie Routière Est
4 rue Gaston Boyer
51 100 Reims
Télécopieur : 03-26-35-88-63.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de transmission des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Interdépartementale des Routes NordSecrétariat général/Cellule Achats Moyens Généraux/Pôle achats.
 2 rue de Bruxelles CS 20275,  59019 Lille Cedex, , tél. : 03-20-49-63-44, , télécopieur : 03-20-49-60-68.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Interdépartementale des Routes du Nord Service d'Ingénierie Routière Est.
 centre d'affaires Buropôle, Bâtiment 3, 4 rue Gaston Boyer,  51100 Reims, , télécopieur : 03-26-35-88-63, , courriel : sir-est.dirn@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Interdépartementale des Routes du Nord Service d'Ingénierie Routière Est.
 centre d'affaires Buropôle, Bâtiment 3, 4 rue Gaston Boyer,  51100 Reims, , télécopieur : 03-26-35-88-63, , courriel : sir-est.dirn@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273277&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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