1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A22 Charrées de Chrome - Surveillance environnementale et Bilan quadriennal Investigations sur eaux souterraines, eaux superficielles et sédiments
Description: Cet accord-cadre à bons de commande a pour objectif de pouvoir subvenir au besoin de diagnostic et suivi environnemental en continu d?une zone sensible sur le plan environnemental. Le marché comporte des prélèvements d'eaux souterraines via un réseau de piézomètres et les analyses qui s'y rapportent, ainsi que le prélèvement d'eau de surface, de sédiments avec toutes les analyses qui s'y rapportent. Les productions des livrables d'interprétations de résultats obtenus sont également inclues dans le marché.
Identifiant de la procédure: a9fad614-dc71-4006-a8a8-a57e148cddd3
Avis précédent: afbb98db-4aef-437e-b75f-c8d5d199df31-01
Identifiant interne: DIRN-SPT-GFM-IECD-2024-03-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés Modalité d'ouverture des offres : • Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non • L'ouverture des plis n'est pas publique • Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique indiquée au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; *La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique) ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: A22 Charrées de Chrome - Surveillance environnementale et Bilan quadriennal Investigations sur eaux souterraines, eaux superficielles et sédiments
Description: Il s'agit d'un marché à bons de commandes pour la réalisation de différentes prestations élémentaires et globales relatives aux sites et sols pollués décrites dans la norme NF-X 31620-2 (Décembre 2021) - Investigations sur les eaux souterraines (prestation A210) comprenant le prélèvement et l'analyse d'échantillons d'eaux souterraines ; - Investigations sur les eaux superficielles et les sédiments (prestation A220) ; -Interprétation des résultats des investigations - Surveillance environnementale (prestation SUIVI) ; -Bilan Quadriennal (BQ) Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : -Le long de l'A22 selon zones prédéfinies par des études précédentes, principalement hors emprises DIR. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 330 000 euros TTC pour 12 mois et un montant maximum de 1 320 000 euros TTC pour la durée totale de 48 mois.
Identifiant interne: DIRN-SPT-GFM-IECD-2024-03-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. sans montant minimum avec un montant maximum de 330 000 euros TTC pour 12 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: apprécié au vu du détail estimatif indicatif fourni par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat,document non contractuel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations, appréciée au vu de la pertinence des éléments figurant dans le mémoire justificatif et explicatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: DIR Nord
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANTEA FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ANTEA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.1700037381
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/08/2024
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Organisation qui signe le marché: DIR Nord
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR Nord
Numéro d’enregistrement: 13000157100418
Adresse postale: 44 ter rue jean bart cs 20275
Ville: Lille
Code postal: 59019
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320496344
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANTEA FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 39320673500598
Ville: OLIVET
Code postal: 45166
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238232300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9606b54-e79a-4432-99e8-c1d8d0414740 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 16:00:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752157-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
