Centrale des marchés
59 travaux de réfection d'ouvrages d'assainissement routier pour le compte de la DIR Nord à Lille 59 travaux de réfection d'ouvrages d'assainissement routier pour le compte de la DIR Nord à Lille ville : Lille Cedex code_postal : 59019 lieu : 2 rue de Bruxelles - B.P. 275
DIR Nord 59019Lille dirn@developpement-durable.gouv.fr 0320496068
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59 travaux de réfection d'ouvrages d'assainissement routier pour le compte de la DIR Nord à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429864

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/12/12)
405296-2012
JOUE (15/12/12)
397098-2012
BOAMP (14/12/12)
12-238809

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIR Nord, 2 rue de Bruxelles - B.P. 275, contact : M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord, à l'attention de M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord, F-59019 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 63 44. E-mail : dirn@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 3 20 49 60 68.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :

Autre : entretien et exploitation du réseau routier national structurant.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
a21-Rn455 Finitions - travaux de réfection d'ouvrages d'assainissement routier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : l'autoroute A21 entre les PR 27+000 et 47+000, entre les communes de Flers en Escrebieux et Lourches.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
a21-Rn455 Finitions
Travaux de réfection d'ouvrages d'assainissement routier.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410, 45232454,45233229,45262350.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 844 553,55 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le prix des prestation apprécié au vu du montant en EUR (H.T.) du détail estimatif. Pondération : 80.
2. la valeur technique appréciée sur le base du mémoire technique; demandé à l'article 3-1.2 du réglement de consultation. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DIRN-SIRO-12-09-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 171-282658 du 06/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20121700162262

Intitulé : A21-RN455 Finitions
Travaux de réfection d'ouvrages d'assainissement routier
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS T.P.R.N., rue albert 1er
B.P. 40057, F-,59392 Wattrelos.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 844 553,55 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 173 A, annonce n° 142 du 7 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille Tél. : (+33) 3 20 63 13 00 Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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