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59 Prestation d'inspections détaillées d'Ouvrages d'art situés sur le réseau routier national pour la campagne 2013/2014/2015/2016, au profit de la DIR Nord, à Lille 59 Prestation d'inspections détaillées d'Ouvrages d'art situés sur le réseau routier national pour la campagne 2013/2014/2015/2016, au profit de la DIR Nord, à Lille code_postal : 59019 lieu :...
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59 Prestation d'inspections détaillées d'Ouvrages d'art situés sur le réseau routier national pour la campagne 2013/2014/2015/2016, au profit de la DIR Nord, à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745841

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-115916
JOUE (29/06/13)
214870-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIR Nord, 2 rue de Bruxelles - cS 20275, contact : M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord, à l'attention de M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord, F-59019 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 63 44. E-mail : dirn@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 3 20 49 60 68.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :

Autre : entretien et exploitation du réseau routier national structurant.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
inspections Détaillées d'ouvrages d'art - campagne 2013/2014/2015/2016.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le réseau routier national de la DIR Nord situé dans les départements de l'aisne (02), des Ardennes (08), de la Marne (51), du Nord (59), de l'oise(60), du Pas-De-Calais (62) et de la Somme (80).
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
inspections Détaillées d'ouvrages d'art situés sur le réseau routier national de la DIR Nord suivant les termes de la nouvelle Instruction Technique pour la Surveillance et l'entretien des Ouvrages d'art (Itseoa) du 16 février 2011 qui fixe les principes et les modalités de surveillance et d'entretien des Ouvrages d'art.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631450.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique au regard du sopaq; du mémoire et du sous-détail de prix. Pondération : 40.
2. le critère prix sera apprécié au vu du montant (H.T.) figurant au détail estimatif indicatif. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DIRN-SPT-GOA-13-01-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 019-028629 du 26/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20131700051447

Intitulé : Inspections Détaillées d'Ouvrages d'Art situés sur le réseau routier national de la DIR Nord suivant les termes de la nouvelle Instruction Technique pour la Surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art (ITSEOA) du 16 février 2011 qui fixe les principes et les modalités de surveillance et d'entretien des Ouvrages d'Art.
V.1) Date d'attribution du marché : 3 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement SARL ACOGEC / ADISS
Mandataire: ACOGEC, 53 rue Jean Jaures, F-,59000 Lille.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 19 B, annonce n° 182 du 26 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gilélée, F-59800 Lille Tél. : (+33) 3 20 63 13 00 Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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