Centrale des marchés
Travaux de restructuration du collège Wenceslas COBERGHER et de sa demi-pension à Bergues pour le Département du Nord Travaux de restructuration du collège Wenceslas COBERGHER et de sa demi-pension à Bergues pour le Département du Nord Date prévisionnelle de début des travaux : avril 2019 fax : (+33) 3-59-73-50...
DEPARTEMENT DU NORD 59047Lille pap-travaux@lenord.fr 03 59 73 50 59
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Travaux de restructuration du collège Wenceslas COBERGHER et de sa demi-pension à Bergues pour le Département du Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4242394

Date de clôture estimée : 27/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/01/19)
015507-2019
BOAMP (11/01/19)
19-3714

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-3714
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU NORD, Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory, Point(s) de contact : DAJAP, 59047, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 73 57 76, Courriel : pap-travaux@lenord.fr, Fax : (+33) 3 59 73 50 59, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lenord.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.lenord.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.lenord.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de restructuration du collège Wenceslas COBERGHER et de sa demi-pension à Bergues pour le Département du Nord
Numéro de référence : 201801671
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45214220
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de restructuration du collège Wenceslas COBERGHER et de sa demi-pension à Bergues pour le Département du Nord Date prévisionnelle de début des travaux : avril 2019
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 918 450  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Locaux provisoires
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord, sur le territoire de la commune de Bergues
II.2.4)Description des prestations : Bâtiments provisoiresCuisines provisoires
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 345 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchéspublics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gros œuvre
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord, sur le territoire de la commune de Bergues
II.2.4)Description des prestations : DésamiantageDéconstructionGros œuvreCharpenteCouverture - ÉtanchéitéMenuiserie extérieureSerrurerie - MétalleriePlâtrerieFaux-PlafondMenuiserie intérieure
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 140 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchéspublics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Variante exigée no1 pour le lot no2 : remplacement de l'intégralité des menuiseries extérieures de la demi-pension, avec création d'un doublage thermique intérieur.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Finitions
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord, sur le territoire de la commune de Bergues
II.2.4)Description des prestations : Revêtement sol soupleRevêtement sol durPeinture
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 550 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchéspublics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : VRD - Espaces verts
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord, sur le territoire de la commune de Bergues
II.2.4)Description des prestations : VRD - Espaces verts
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 354 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchéspublics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité - CFO/CFA - SSI
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord, sur le territoire de la commune de Bergues
II.2.4)Description des prestations : Electricité - CFO/CFA - SSI
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 361 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchéspublics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CVC - Plomberie
Lot nº : 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord, sur le territoire de la commune de Bergues
II.2.4)Description des prestations : CVC - Plomberie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 840 350 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchéspublics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Appareil élévateur
Lot nº : 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord, sur le territoire de la commune de Bergues
II.2.4)Description des prestations : Appareil élévateur
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 37 600 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchéspublics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cuisines
Lot nº : 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord, sur le territoire de la commune de Bergues
II.2.4)Description des prestations : Équipements de cuisinesCloisons-portes cuisines
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 290 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchéspublics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Variante exigée no2 pour le lot no8 : fourniture et pose d'équipements de cuisines supplémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret no 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français.Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique.Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour les lots no1 "Locaux provisoires" et no7 "Appareils élévateurs" : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Lot no1 "Locaux provisoires", chiffre d'affaire annuel HT minimal de 703 900 eurosLot no7 "Appareils élévateurs", chiffre d'affaire annuel HT minimal de 77 000 euros
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Lot 02 – Gros œuvreQUALIBAT 1552 Désamiantage ou AFAQAFNOR ou GLOBAL CERTIFICATIONQUALIBAT 2232 Fabrication d'éléments béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)QUALIBAT 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante)QUALIBAT 3811 Bardages simples (technicité courante)QUALIBAT 4111 Plâtrerie (technicité courante)QUALIBAT 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante)Lot 03 – Peinture – Carrelage – Sol soupleQUALIBAT 6311 Carrelages, revêtements (technicité courante)QUALIBAT 6222 Revêtements résilients PVC (technicité confirmée)Lot 04 – VRD Espaces vertsQUALIBAT 1351 Espaces vertsQUALIBAT 1341 Aménagement chaussées et trottoirs ou qualification TPLot 05 – ÉlectricitéQUALIFELEC E2 Étude, réalisation, installations basse tension (technicité confirmée)QUALIFELEC CF 2 Courants faibles (technicité confirmée)Lot 06 – CVC – PlomberieQUALIBAT 5312 Chauffage (technicité confirmée)QUALIBAT 5112 Plomberie (technicité confirmée)Lot 08 – Équipement de CuisineQUALICUISINEwww.Qualibat.comwww.afnor.orgwww.global-certification.frwww.qualifelec.comwww.qualicuisines.fr
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 février 2019 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 février 2019 - 10:00 Lieu : Lille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Appel d'offres ou conformément aux articles 12,25,66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.- téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : conformément à l'article 3.2 du rc- les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation : cf. article 3.6 du rc- les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation : cf. article 4.1 du rc- les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation : cf. Article 4.2 du rc- le point de départ du marché est la date de sa notification- modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement- visite sur les lieux d'exécution des travaux le 12/02/2019 après-midi- la signature électronique est facultative au titre de l'offre- les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) :L'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) :Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2019
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