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Travaux de réfection des façades et toitures du collège Jules Ferry à Coudekerque Branche Travaux de réfection des façades et toitures du collège Jules Ferry à Coudekerque Branche contact : DAJAP ville : Lille tel : 03-59-73-57-76 adresse : Hôtel du Département - 51 rue gustave...
DEPARTEMENT DU NORD 59047Lille pap-travaux@lenord.fr 03 59 73 50 59
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Travaux de réfection des façades et toitures du collège Jules Ferry à Coudekerque Branche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5196622

Date de clôture estimée : 13/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/20)
20-22189
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-22189
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU NORD.
 Correspondant :  Bureau 112 DAJAP, hôtel du Département - 51 rue gustave delory 59047 Lille, tél. : 03-59-73-57-76, télécopieur : 03-59-73-50-59, courriel : Pap-travaux@lenord.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection des façades et toitures du collège Jules Ferry à Coudekerque Branche.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45261000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de réfection des façades et toitures du collège Jules Ferry à Coudekerque Branche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réfection des façades et toitures du collège Jules Ferry à Coudekerque Branche.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les modalités sont précisées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire annuel (H.T.) minimal de : 760 000 euro(s).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat 3111 Tuiles canal (technicité courante)
Qualibat 3421 Imperméabilisation des façades (technicité courante)
certification no1552 traitement de l'amiante ou afnor certification ou global certification.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2020, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202000066.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée conformément aux articles R 2123-1 à R 2123-8 du code de la commande publique
téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf. URL mentionnée ci-dessus.
Modalités de remise des plis : cf. article 3.6 du Rc
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 4.1 du Rc
Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification
modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
variante exigée, modalités de présentation: cf. article 2.5.2 du Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) :
L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification.
référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):
ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr ".
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