Centrale des marchés
Requalification de chaussée et aménagement de carrefours - RD 643 B - Le Cateau Cambrésis Requalification de chaussée et aménagement de carrefours - RD 643 B - Le Cateau Cambrésis url : http://www.lenord.fr mel : pap-travaux@lenord.fr fax : 03-59-73-50-59 contact : DAJAP cp :...
DEPARTEMENT DU NORD 59047Lille pap-travaux@lenord.fr 03 59 73 50 59
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Requalification de chaussée et aménagement de carrefours - RD 643 B - Le Cateau Cambrésis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534291

Date de clôture estimée : 03/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/20)
20-97702
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-97702
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU NORD.
 Correspondant :  Bureau 112 DAJAP, hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory 59047 Lille, tél. : 03-59-73-57-76, télécopieur : 03-59-73-50-59, courriel : Pap-travaux@lenord.fr adresse internet : http://www.lenord.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : requalification de chaussée et aménagement de carrefours - rD 643 B - le Cateau Cambrésis.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : département du Nord, commune du Cateau Cambrésis.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

requalification de chaussée et aménagement de carrefours - rD 643 B - le Cateau Cambrésis
Les rubriques qui composent la présente consultation sont les suivantes :
- rubrique 1 : travaux de sécurisation du Carrefour de l'europe
- rubrique 2 : renouvellement de la couche de roulement de l'avenue Simone Veil et du Boulevard Paturle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : requalification de chaussée et aménagement de carrefours - rD 643 B - le Cateau Cambrésis.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les informations sont mentionnées à l'article 2.6 du RC.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les informations sont mentionnées à l'article 2.4 du Règlement de la Consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R 2142-3, R 2142-4, R 2143-3, R 2143-4, R 2143-11, R 2143-12 et R 2143-16 du Code de la Commande Publique.
Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R 2143-4 et 2143-16 du Code de la Commande Publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français.
cet article est complété de l'article 3.5.1 du RC.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2020, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202000803.

Renseignements complémentaires : numéro national d'identification : 22590001801244
procédure adaptée conformément aux articles R 2123-1 et R 2123-4 à R 2123-6 du code de la commande publique
téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf. URL mentionnée ci-dessus.
modalités de remise des plis : cf. article 3.6 du Rc
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 4.1 du Rc
Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification
modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont détaillées à l'article 5 du RC.
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