Centrale des marchés
Prestations de service d'accompagnement pour l'accès et l'usage des aides techniques des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap du Département du Nord_ 3 lots Accord-cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement pour l'accès et l'usage des aides techniques des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de han...
DEPARTEMENT DU NORD 59047Lille pap-fs@lenord.fr 03 59 73 50 59
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Archive

Prestations de service d'accompagnement pour l'accès et l'usage des aides techniques des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap du Département du Nord_ 3 lots

Marché public ou privé
Référence du marché : 6093025

Date de clôture estimée : 17/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/21)
21-68822
JOUE (26/05/21)
264149-2021

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-68822
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU NORD, Numéro national d'identification : 22590001801244, 51 rue gustave delory, Point(s) de contact : DAJAP, 59047, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 73 50 69, Courriel : pap-fs@lenord.fr, Fax : (+33) 3 59 73 50 59, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lenord.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.lenord.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.lenord.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de service d'accompagnement pour l'accès et l'usage des aides techniques des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap du Département du Nord_ 3 lots
Numéro de référence : 202100638
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85311100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement pour l'accès et l'usage des aides techniques des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap du Département du Nord_ 3 lots
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : NEANT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur géographique de la Métropole lilloise (hors Roubaix-Tourcoing)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85311100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord
II.2.4)Description des prestations : Lot 1: Secteur géographique de la Métropole lilloise (hors Roubaix-Tourcoing)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Cf article 2.6 du rc
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 120 000 euro(s) TTC.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur géographique de Roubaix-Tourcoing
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85311100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord
II.2.4)Description des prestations : Lot 2: Secteur géographique de Roubaix-Tourcoing
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 64 875 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Cf article 2.6 du rc
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 77850 euro(s) TTC.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur géographique du valenciennois
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85311100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord
II.2.4)Description des prestations : Lot 3: Secteur géographique du valenciennois
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 64 875 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Cf article 2.6 du rc
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 77850 euro(s) TTC.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 juin 2021 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 juin 2021 - 09:00 Lieu : LILLE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.- téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique : cf. article I.3) du présent avis- les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation : cf. article 3.6 du rc- les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation : cf. article 4.1 du rc- les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation : cf. Article 4.2 du rc- le point de départ du marché est la date de sa notification - modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement - les réponses au marché se font par voie électronique uniquement- il sera obtenu une subvention de la CNSA soit sur des crédits issus de l'appel à projet " Equipes locales d'accompagnement sur les aides techniques ", soit sur des crédits issus de la Conférence des financeurs du Nord
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf article 5 du rc
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mai 2021
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