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Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020 - 4 lots - Relance Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020 - 4 lots - Relance correspondant : Hô...
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Archive

Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020 - 4 lots - Relance

Marché public ou privé
Référence du marché : 6045119

Date de clôture estimée : 31/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/21)
21-58443
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 21-58443
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU NORD.
 Correspondant :  Hôtel du département - direction des affaires juridiques et de l'achat public coordonnées gps : latitude 50.634152, longitude 3.072159, 51 rue gustave delory 59047 Lille, tél. : 03-59-73-50-88, télécopieur : 03-59-73-50-59, courriel : Pap-travaux@lenord.fr adresse internet : http://www.lenord.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020 - 4 lots - relance.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lieu d'exécution : département du Nord.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020 - 4 lots - relance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020 - 4 lots - relance.
Estimation de la valeur (H.T.) : 553 728 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122- 7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies. cf. article 2.6 du RC.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot no 1 : Secteur de Dunkerque - vRD uniquement le certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) -:Qualification no 1341 Aménagement de chaussées et trottoirs www.Qualibat.comDans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
etant précisé que la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants est requise pour le lot no 3 uniquement - cf. article 3.5.1 du RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2021, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202100596.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée (petits lots) conformément aux articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique - allotissement : articles R 2113-1 à 2113-3 du Code de la Commande Publique
-Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf. URL mentionnée ci-dessus.
-Modalités de remise des plis : cf. article 3.6 du Rc
-Modalités de sélections des candidatures : cf. article 4.1 du Rc
-Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du Rc
-Le point de départ du marché est la date de sa notification
- précisions sur la date à laquelle commenceront les travaux : mai 2021
-modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement
-les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
- s'agissant d'une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier
- précédentes publications : JOUE : annonce no 2021/s 018-040511 diffusée le 27 janvier 2021 - bOAMP : avis no 21-9896 publié le 24/01/2021
- numéro national d'identification : 22590001801244.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.lenord.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Article 5 du Règlement de la consultation.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - secteur de Dunkerque - vRD.
Lot no 1 : Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges du Secteur de Dunkerque dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020 : VRD.
Coût estimé (HT) : 203 580 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 2. - secteur de Lille Est - ascenseur.
Lot no 2 : Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges du Secteur de Lille Est dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020 : Ascenseur.
Coût estimé (HT) : 138 095 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 3. - secteur d'avesnes - chauffage Ventilation Plomberie.
Lot no 3 : Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges du Secteur d'avesnes dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020 : Chauffage Ventilation Plomberie.
Coût estimé (HT) : 106 625 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 4. - secteur de Lille Est - couverture-Bardage.
Lot no 4 : Travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges du Secteur de Lille Est dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2020 : Couverture-Bardage.
Coût estimé (HT) : 105 428 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45262650.
Mots descripteurs : Gros œuvre
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