Centrale des marchés
Fourniture de 2 ensembles d'occasion pour la viabilité hivernale composés d'un camion carrossé équipé d'une lame de déneigement et d'une saleuse - 2 lots Marché spécifique no7 (202100458) - SAD no 201800239-1 Acquisition d'ensembles d'occasion de la catégorie 1 : Fourniture de 2 ensembles d'occasion pour la viabilité hivernale composés d'un camion c...
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Fourniture de 2 ensembles d'occasion pour la viabilité hivernale composés d'un camion carrossé équipé d'une lame de déneigement et d'une saleuse - 2 lots

Marché public ou privé
Référence du marché : 6136125

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/06/21)
299147-2021
BOAMP (12/06/21)
21-78883

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-78883
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU NORD, 51 rue gustave delory, 59047, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 73 50 00, Courriel : ddm@lenord.fr, Fax : (+33) 3 59 73 50 59, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lenord.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de 2 ensembles d'occasion pour la viabilité hivernale composés d'un camion carrossé équipé d'une lame de déneigement et d'une saleuse - 2 lots
Numéro de référence : 202100458
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34143000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Marché spécifique no7 (202100458) - SAD no 201800239-1 Acquisition d'ensembles d'occasion de la catégorie 1 : Fourniture de 2 ensembles d'occasion pour la viabilité hivernale composés d'un camion carrossé équipé d'une lame de déneigement et d'une saleuse - 2 lots Il s'agit de deux marchés spécifiques passés dans le cadre du système d'acquisition dynamique en place depuis 2018, et qui est applicable jusqu'en mars 2022. Durée du marché public : Six (6) mois à compter de la date de notification.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 295 800 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de 2 ensembles d'occasion pour la viabilité hivernale composés d'un camion carrossé équipé d'une lame de déneigement et d'une saleuse - 2 lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de 2 ensembles d'occasion pour la viabilité hivernale composés d'un camion carrossé équipé d'une lame de déneigement et d'une saleuse
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison d'un ensemble d'occasion composé d'un camion de 19 tonnes de PTC, équipé d'un bras hydraulique pour caisson amovible, d'un caisson, d'une lame et d'une saleuse sur berce.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de 2 ensembles d'occasion pour la viabilité hivernale composés d'un camion carrossé équipé d'une lame de déneigement et d'une saleuse
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison d'un ensemble d'occasion composé d'un camion de 19 tonnes de PTC, équipé d'un bras hydraulique pour caisson amovible, d'un caisson, d'une lame et d'une saleuse sur berce.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : Il s'agit de deux marchés spécifiques passés dans le cadre du système d'acquisition dynamique
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021509089
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture et livraison d'un ensemble d'occasion composé d'un camion de 19 tonnes de PTC, équipé d'un bras hydraulique pour caisson amovible, d'un caisson, d'une lame et d'une saleuse sur berce.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 mai 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS RECTIF 15000, ROUTE DE TOULOUSE SALAVERT, 15130, YTRAC, FR, Code NUTS : FRK12, Adresse internet : https://www.rectif15000.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 147 900
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021509090
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture et livraison d'un ensemble d'occasion composé d'un camion de 19 tonnes de PTC, équipé d'un bras hydraulique pour caisson amovible, d'un caisson, d'une lame et d'une saleuse sur berce.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 mai 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS RECTIF 15000, ROUTE DE TOULOUSE SALAVERT, 15130, YTRAC, FR, Code NUTS : FRK12, Adresse internet : https://www.rectif15000.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 147 900
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.Il s'agit de deux marchés spécifiques passés dans le cadre du système d'acquisition dynamique en place depuis 2018, et qui est applicable jusqu'en mars 2022
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59047, Lille Cedex, F, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59047, LILLE CEDEX, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr ".
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59047, LILLE CEDEX, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juin 2021
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