Centrale des marchés
Services de conseil en matière de systèmes de transport Assistances relatives au TER, aux transports ferroviaires et aux transports de voyageurs: économie du transport, analyses et conseils relatifs à la demande et à l'offre de transport, conseils strat...
Conseil régional Nord-Pas-de-Calais 59555Lille
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Services de conseil en matière de systèmes de transport

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1695686

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
339728-2015
26/09/2015    S187    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure restreinte 

France-Lille: Services de conseil en matière de systèmes de transport

2015/S 187-339728

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
151 avenue du Président Hoover
À l'attention de: M. le président
59555 Lille Cedex
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marches.nordpasdecalais.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Assistances relatives au TER, aux transports ferroviaires et aux transports de voyageurs.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR3

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assistances relatives au TER, aux transports ferroviaires et aux transports de voyageurs: économie du transport, analyses et conseils relatifs à la demande et à l'offre de transport, conseils stratégiques; analyses comptables et financières; études et conseils relatifs aux services associés à l'offre de transport (information des voyageurs, émission et distribution de titres de transport, billettique, Ntic).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71311200, 79411000, 72220000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix: montant total de jours d'intervenants et de déplacements, calculé selon les prix du BPU avec les coefficients qui y sont indiqués. Pondération 30
2. Valeur technique: .adéquation de la composition et des compétences de l'équipe dédiée aux besoins du marché: 25 % dont: 5 % pour la qualité globale de l'équipe (organigramme de l'équipe dédiée, nombre d'intervenants, représentation des différentes catégories fixées dans le Bpu) 10 % pour les compétences en transports publics de voyageurs 10 % pour les compétences spécifiques relatives au lot concerné .Pertinence de la note méthodologique demandée en vue de la réalisation d'une prestation-test 45 % dont: 10 % pour la compréhension de la problématique et des enjeux de la prestation test, 20 % pour la pertinence de la méthode de réalisation proposée (mode de relation avec la Région, réunions, rencontre d'autres acteurs, etc), 10 % pour l'adéquation au besoin de la Région du nombre total de jours/intervenants proposé, 5 % pour l'adéquation au besoin de la Région de la répartition des jours/intervenants entre les catégories d'intervenants. Pondération 70
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2014.127
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 1-000677 du 2.1.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 152718 Lot nº: 1 - Intitulé: Économie du transport, analyses et conseils relatifs à la demande et à l'offre de transport, conseils stratégiques
V.1)Date d'attribution du marché:
15.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Groupement Ttk/Satis Conseil
47 rue Maurice Flandin
69444 Lyon Cedex 03
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Marché nº: 152719 Lot nº: 2 - Intitulé: Analyses comptables et financières
V.1)Date d'attribution du marché:
15.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Groupement Artimon Transports/Artimon SARL
8 rue de la Victoire
75009 Paris
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 15 000 EUR
Marché nº: 152720 Lot nº: 3 - Intitulé: Études et conseils relatifs aux services associés à l'offre de transport (notamment l'information des voyageurs, l'émission et la distribution de titres de transport, la billettique et les NTIC)
V.1)Date d'attribution du marché:
15.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Setec ITS
Central Seine, 45-52 quai de la Rapée, CS 71230
75583 Paris Cedex 12
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 5 000 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
TTK mandataire du groupement TTK/SATIS Conseil, Artimon mandataire du groupement Artimon Transports/Artimon SARL. Lots 1,2 et 3 attribués pour un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). La durée du marché à bons de commande est conclu pour une période de 24 mois, reconductible 1 fois.
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 251 B, annonce no 79 du 31.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59000 Lille
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml
Fax: +33 320631347

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative;
— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché;

Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
22.9.2015
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