Centrale des marchés
Services d'études Campagne de collecte de mémoire orale d'anciens mineurs
Conseil régional Nord-Pas-de-Calais 59555Lille
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Services d'études

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1677307

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/09/15)
325815-2015
16/09/2015    S179    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Lille: Services d'études

2015/S 179-325815


Avis d’attribution de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Hôtel de Région — 151 boulevard Hoover
À l'attention de: Monsieur le président
59555 Lille Cedex
FRANCE



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marché à procédure adaptée 2015.017.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Nord-Pas de Calais.

Code NUTS FR3



II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Campagne de collecte de mémoire orale d'anciens mineurs.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79311000



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 11 300 EUR
Hors TVA



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureAttribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché à procédure adaptée — article 28 du code des marchés publics.


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix. Pondération 30


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2015.017


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon



Section V: Attribution du marché

Marché nº: 152417 Intitulé: Campagne de collecte de mémoire orale d'anciens mineurs.V.1)Date d'attribution du marché:6.7.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

L'art de Muser
62000 Arras
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 11 300 EUR
Hors TVA


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires: Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n°78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59800 Lille
FRANCE
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 320631347



VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union Européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.

Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr.

Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.


VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:11.9.2015






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