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Marché à procédure adaptée C14.158 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché à procédure adaptée C14.158. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº...
Conseil régional Nord-Pas-de-Calais 59555Lille
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Marché à procédure adaptée C14.158

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1396874

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
52699-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Hôtel de Région — 151 boulevard Hoover
Lille Cedex
Monsieur le président
59555
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché à procédure adaptée C14.158.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Nord Pas-de-Calais Côte d'Opale.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de contrôle technique sur les véhicules du parc automobile de la Région Nord-Pas de Calais situé sur la Côte d'Opale.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631200
Services de contrôle technique automobile
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché à procédure adaptée - article 28 du code des marchés publics.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Optimisation du délai d'éxécution. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
C14.158
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
22.1.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
FRANCE
Contrôle automobile du Boulonnais
62230
Outreau
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 code des marchés publics français).
La durée du marché à bons de commande est de 1 an renouvelable 3 fois. Le marché est conclu avec un montant minimum de 1 500 EUR HT et un montant maximum de 5 000 EUR HT.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
http://lille.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
+33 320631300
FRANCE
Lille
greffe.ta-lille@juradm.fr
59800
+33 320631347
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.
www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
10.2.2015
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