Centrale des marchés
F-Lille: Équipement de signalisation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord cadre aux fins de concevoir fabriquer livrer et/ou mettre en place une signalétique événementielle. II.1.2...
Conseil régional Nord Pas-de-Calais 59000Lille
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F-Lille: Équipement de signalisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67191

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102143-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Lille Cedex
FRANCE
Conseil régional Nord Pas-de-Calais
M. le président
siège de région, 151 avenue du Président Hoover
59555

Adresse(s) internet:

http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Lille Cedex
FRANCE
Région Nord - Pas de Calais
M. Gérald Arbeltier
direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
59555

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Lille Cedex
+33 359039322
+33 320298787
FRANCE
http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr
Reprocolor
M. David Trinel
113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
59021

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Lille Cedex
FRANCE
http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr
Région Nord Pas de Calais
Gérald Arbeltier
bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
59555


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord cadre aux fins de concevoir fabriquer livrer et/ou mettre en place une signalétique événementielle.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: région Nord-Pas de Calais.
NORD - PAS-DE-CALAIS
FR3


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord cadre aux fins de concevoir fabriquer livrer et/ou mettre en place une signalétique événementielle.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de signalisation
34942000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres conclus sans montant minimum et sans montant maximum conclus avec 3 titulaires minimum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Estimation totale 400 000 EUR HT (tous les attributaires confondus).
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Les éventuelles garanties financières seront déterminés par chaque marché subséquent.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. L'application éventuelle de l'avance ainsi que les conditions de versement et de remboursement seront déterminées par chaque marché subséquent. Modalité de règlement des comptes: les modalités de règlement des comptes seront définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique. Pondération 60
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: compétence et expérience des équipes dédiées à la conception, l'impression, la fabrication et la pose des supports. Pondération 20
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence et originalité des supports proposés. Pondération 30
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performance du suivi des dossiers (identification des outils, des moyens, de la décomposition du temps ainsi que des préconisations techniques proposées). Pondération 10
5. Prix des prestations jugé sur la base des prix remis aux cas pratiques (dans la limite du budget maximum). Pondération 20
6. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental. Pondération 10
7. Optimisation des délais globaux indiqués pour la réalisation des cas pratiques (dans la limite des délais de réalisation maximum). Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012.021
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.5.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Lille
+33 320631347
+33 320631300
FRANCE
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59000
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lille
+33 320631300
FRANCE
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59000
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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