Centrale des marchés
F-Lille: Services de distribution de courrier II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Diffusion et distribution d'imprimés, sans adresse, dans les boîtes aux lettres de la région Nord-Pas-de-Calais. ...
Conseil régional Nord-Pas-de-Calais 59000Lille
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F-Lille: Services de distribution de courrier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67172

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102355-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Lille Cedex
FRANCE
Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
M. le président
siège de région, 151 avenue du Président Hoover
59555

Adresse(s) internet:

http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Lille Cedex
+33 328826281
FRANCE
Région Nord-Pas-de-Calais
M. Gérald Arbeltier
direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
59555

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Lille Cedex
+33 359039322
+33 320298787
FRANCE
http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr
Reprocolor
Mr David Trinel
113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
59021

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Lille Cedex
FRANCE
http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr
Région Nord-Pas-de-Calais
Gérald Arbeltier
bureau des remises des offres, siege de region, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
59555


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Diffusion et distribution d'imprimés, sans adresse, dans les boîtes aux lettres de la région Nord-Pas-de-Calais.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Nord-Pas-de-Calais.
NORD - PAS-DE-CALAIS
FR3


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Diffusion et distribution d'imprimés, sans adresse, dans les boîtes aux lettres de la région Nord-Pas-de-Calais.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de distribution de courrier
64121100
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La consultation est décomposée en deux lots. La présente consultation débouchera sur la passation d'accord-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande conclus sans montant minimum ni montant maximum au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (tous lots et reconductions y compris: 2 400 000 euros (H.T.).
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Tous types d'imprimés (à l'exception du magazine Nord-Pas-de-Calais).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de distribution de courrier
64121100
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.montant estimatif: 100 000.00 Euros (H.T.) par an.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Distribution du magazine Nord-Pas-de-Calais.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de distribution de courrier
64121100
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Montant estimatif: 500 000.00 Euros (H.T.) par an.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5 % pourra etre versée au titulaire. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Fournitures Courantes et de Services (Arreté du 19 janvier 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics / Ressources propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Lot 1: Prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande. Pondération 30
2. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique. Pondération 40
3. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique: Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations. Pondération 10
4. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique: Méthodes de ciblage. Pondération 15
5. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique: Pertinence de la méthode de contrôle à postériori. Pondération 10
6. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique: Pertinence des solutions proposées pour garantir la visibilité des documents. Pondération 5
7. Lot 1: Délai d'exécution jugé sur la base d'une simulation de commande (des délais indiqués au Bpu). Pondération 20
8. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base de la note environnementale. Pondération 10
9. Lot 2: Prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande. Pondération 30
10. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique. Pondération 40
11. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique: Taux de distribution. Pondération 20
12. Lot 2: Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique: Pertinence de la méthode de contrôle à postériori. Pondération 20
13. Lot 2: Délais d'exécution jugé sur la base d'une simulation de commande (des délais indiqués au Bpu). Pondération 20
14. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base de la note environnementale. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2011.153
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.5.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Lille
+33 320631347
+33 320631300
FRANCE
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59000
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lille
+33 320631300
FRANCE
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59000
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012
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