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A proximité de Wallon-Cappel 59190 Nord
Acheteur : communauté Communes Flandre Intérieure
VALENTIN BELLEVAL
222 bis rue de Vieux-Berquin
59190 HAZEBROUCK
Tel : (+33) 3-74-54-00-59
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/06/2023  
Secteurs d'activité
Services d'études.

Réalisation d'une étude en vue de la création d'un réseau de bus en Flandre Intérieure

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 25/05/2023
BOAMP - 23-71316

Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-71316
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Communauté Communes Flandre Intérieure
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20004094700190
Ville :
HAZEBROUCK
Code Postal :
59190
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
M23.014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Valentin BELLEVAL
Adresse mail du contact :
marchespublics@cc-flandreinterieure.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 374540059

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
30 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Réalisation d'une étude en vue de la création d'un réseau de bus en Flandre Intérieure
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Réalisation d'une étude en vue de la création d'un réseau de bus en Flandre Intérieure
Lieu principal d'exécution du marché :
territoire intercommunal,
Durée du marché (en mois) :
11
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Ce marché est divisé en tranches : * Tranche ferme : Phase 1: Etude technique, juridique et financière et phase 2: Communication et concertation* Tranche optionnelle : Phase 3 : Écriture des pièces de la procédure de mise en concurrence et analyse des offresla durée totale de l'étude est fixée à 11 mois à compter de la notification du marché.Les délais d'exécution de chacune des phases sont précisés au CCTP et démarrent à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la prestation (phase). Les dates prévisionnelles sont les suivantes:date prévisionnelle de démarrage de la tranche ferme: 24 juillet 2023 pour un délai de 7 mois.Date prévisionnelle de démarrage de la tranche optionnelle: 15 janvier 2024 2023 pour un délai de 2.5 mois.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis.Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données.les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 43 du CCAG des marchés publics de Prestations Intellectuelles.En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :Tribunal administratif de LilleTél. : 03.59.54.23.42télécopieur : 03.59.54.24.45email : greffe.ta-lille@juradm.frles coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:tribunal administratif de LilleTél. : 03.59.54.23.42télécopieur : 03.59.54.24.45email : greffe.ta-lille@juradm.frles offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Date d'envoi du présent avis :
25 mai 2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr