Centrale des marchés
C14.117. Marché négocié sans publicité (art.35 II.8) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché C14.117. Marché négocié sans publicité (art.35 II.8). II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégo...
Conseil régional Nord – Pas-de-Calais 59555Lille
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C14.117. Marché négocié sans publicité (art.35 II.8)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294969

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/11/14)
384218-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lille Cedex
Monsieur le président
Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
59555
Hôtel de Région – 151 boulevard Hoover
FRANCE
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
C14.117. Marché négocié sans publicité (art.35 II.8).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Gravelines.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat d'image entre la Région Nord – Pas-de-Calais et la SAEML Basket Club Maritime Gravelines Dunkerque (saison 2014/2015).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92621000
Services de promotion de manifestations sportives
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 74 020 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1) Date d'attribution du marché:
27.10.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Gravelines
FRANCE
SAEML Basket Club Maritime Gravelines Dunkerque
59820
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 74 020 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Montant du marché en HT: 74 020 EUR dont base 64 400 EUR; prestation supplémentaire 1: 7 020 EUR; prestation supplémentaire 2: 1 000 EUR; prestation supplémentaire 5: 2 000 EUR.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Lille
Tribunal administratif de Lille
59000
+33 320631300
http://lille.tribunal-administratif.fr/
FRANCE
+33 320631347
greffe.ta-lille@juradm.fr
143 rue Jacquemars Giélée
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.
www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
6.11.2014
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