A proximité de Alès 30100 Gard
Acheteur : s.m.t.p. Du Bassin d'alès
M. le président du syndicat mixte des transports du bassin d'alès, Christophe RIVENQ, Bâtiment ATOME, 2 rue Michelet
30100 Alès
Tel : +33 466254981
Secteurs d'activité
Services d'assistance technique.

mission d'assistance technique et juridique pour le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'alès

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/07/2023
JOUE - 408493-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: s.m.t.p. Du Bassin d'alès
Numéro national d'identification: 20000332500020
Adresse postale: M. le président du syndicat mixte des transports du bassin d'alès, Christophe RIVENQ, Bâtiment ATOME, 2 rue Michelet
Ville: Alès
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30100
Pays: France
Courriel: Emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr
Téléphone: +33 466254981
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ales.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission d'assistance technique et juridique pour le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'alès

Numéro de référence: 2023-SMTBA-ATJ
II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les missions d'assistance technique et juridique couvrent trois domaines : les contrats transport, l'organisation juridique et fiscale du Syndicat et les projets d'investissements

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 158 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

communes d'alès Agglomération et Communes du bassin de vie d'alès

II.2.4)Description des prestations:

les missions attendues de l'assistant Technique et Juridique complètent les missions du coordonnateur et couvrent trois domaines : - les contrats transport - l'organisation juridique et fiscale du Syndicat - les projets d'investissements L'Assistant Technique et Juridique aura à travailler en étroite collaboration avec le coordonnateur comme les services techniques et juridiques du SMTBA et des collectivités territoriales partenaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en oeuvre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à l'exécution de la prestation / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des interventions sur site programmées / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix des missions ponctuelles non programmées / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 048-141157
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-SMTBA-ATJ
Intitulé:

mission d'assistance technique et juridique pour le SMTBA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inddigo sas (Mandataire)
Numéro national d'identification: 40225042700125
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz - cS 52401
Ville: Chambery Cedex
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73024
Pays: France
Adresse internet: https://www.inddigo.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: r2c (co-traitant)
Numéro national d'identification: 73262071100042
Adresse postale: 46 rue des deux pins
Ville: Saint-Saturnin-les-Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84450
Pays: France
Adresse internet: https://www.inddigo.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: beauvillard bouteiller avocats associes (co-traitant)
Numéro national d'identification: 79091631600025
Adresse postale: 10 rue Dieudé
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: https://www.inddigo.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selas archimede avocats et associes (co-traitant)
Numéro national d'identification: 83856133000013
Adresse postale: 2 rue Grolée
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69002
Pays: France
Adresse internet: https://www.inddigo.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 158 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale mentionnée est celle prévue pour les missions programméesil est également prévu des missions ponctuelles non programmées rémunérées en coût horaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nimes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nimes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'état, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nimes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2023