Centrale des marchés
Travaux de construction d'ouvrages d'art et des rétablissements routiers associés lancés par le Département du Nord dans le cadre de l'opération Dki501 inscrite au plan routier départemental 2011-2015 concernant l'aménagement à 2 x 2 voies de la r... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Travaux de construction d'ouvrages d'art et des rétablissements routiers associés lancés par le Département du Nord dans le cadre de l'opératio...
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Travaux de construction d'ouvrages d'art et des rétablissements routiers associés lancés par le Département du Nord dans le cadre de l'opération Dki501 inscrite au plan routier départemental 2011-2015 concernant l'aménagement à 2 x 2 voies de la r...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171259

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
238023-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lille Cedex
+33 359735059
+33 359735074
FRANCE
Conseil général du Nord
bureau B368
Département du Nord, Hôtel du Département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
59047

Adresse(s) internet:

http://www.cg59.fr

https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Travaux de construction d'ouvrages d'art et des rétablissements routiers associés lancés par le Département du Nord dans le cadre de l'opération Dki501 inscrite au plan routier départemental 2011-2015 concernant l'aménagement à 2 x 2 voies de la route départementale 642 entre l'autoroute A25 et la Commune d'Hazebrouck - phase 1 - 1ère section Ouest: Strazeele - Hazebrouck - contournement des Communes de Borre et Pradelles.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département du Nord, sur le territoire des Communes de Borre et Pradelles.
Nord
FR301


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux en vue de passer un marché de travaux de construction d'ouvrages d'art et des rétablissements routiers associés lancés par le Département du Nord dans le cadre de l'opération Dki501 inscrite au plan routier départemental 2011-2015 concernant l'aménagement à 2 x 2 voies de la route départementale 642 entre l'autoroute A25 et la Commune d'Hazebrouck - phase 1 - 1ère section Ouest: Strazeele - Hazebrouck - contournement des Communes de Borre et Pradelles.
L'aménagement de la route départementale 642 à 2 x 2 voies entre Hazebrouck et Strazeele comporte la réalisation d'un passage inférieur (Pi) et de deux passages supérieurs (PS).
Les ouvrages d'art et rétablissements routiers associés concernés sont les suivants:
Ouvrage d'art, type d'ouvrage et Rétablissement associé:
— PI 0 (Pont de Lombardie à Borre), PIPO, rue de Lombardie à Borre,
— PS 1 (Pont du Secbois à Borre), PSDP 2 travées, rue du Sec Bois à Borre,
— PS 2 (Pont du Secbois à Pradelles), PSDP 2 travées, rue du Sec Bois à Pradelles.
Les travaux faisant l'objet du présent marché sont soumis aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et aux différents décrets et arrêtés précisant les modalités d'application de la loi, et notamment le décret no 2003-68 du 24.1.2003.
Cette opération est classée en 1ère catégorie au sens de l'article R 4532-1 du code du travail et est donc soumise à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, dans les conditions prévues aux articles L 4532-10 à L 4532-15 et R 4532-77 à R 4532-94 du code du travail.
Le marché n'est pas divisé en tranches.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de ponts routiers
45221111

Travaux de construction de routes
45233120


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique (%). Pondération 60
2. Prix (%). Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

041922-2012
2012/S 026-041922


V.1)
Date d'attribution du marché:
23.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59175
Templemars
Groupement Eiffage TP (mandataire) / Eiffage travaux publics Nord
FRANCE
route de Vendeville
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 6 743 661,74 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: - dans La Voix du Nord du 10.2.2012, - dans L'observateur de l'Avesnois en date du 10.2.2012. Le présent marché a fait l'objet d'une publication rectificative: - au JOUE no 2012 / S46-074284 du 7.3.2012, - dans La Voix du Nord du 9.3.2012, - dans L'observateur de l'Avesnois en date du 9.3.2012.
Annonce no 181, BOAMP 27 A du 8.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Lille Cedex
+33 320306840
+33 320631300
FRANCE
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
59014
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
http://www.legifrance.gouv.fr


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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