Centrale des marchés
Services en vue de passer un marché à bons de commande de formation sur le diagnostic de bâtiment pour les agents du département du Nord – lot 1: les principales pathologies dans les bâtiments contemporains II.1) Description II.1.1) Services en vue de passer un marché à bons de commande de formation sur le diagnostic de bâtiment pour les agents du département du Nord – lot 1: les principales pathologi...
Conseil général du Nord 59047Lille 0359735059
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Services en vue de passer un marché à bons de commande de formation sur le diagnostic de bâtiment pour les agents du département du Nord – lot 1: les principales pathologies dans les bâtiments contemporains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998903

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/04/14)
111494-2014
SOURCEWEB (05/03/14)
I.1) Conseil général du Nord
+33 359735088
59047
+33 359735059
bureau 202
Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
FRANCE
Lille Cedex

Adresse(s) internet:

http://www.lenord.fr

http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Services en vue de passer un marché à bons de commande de formation sur le diagnostic de bâtiment pour les agents du département du Nord – lot 1: les principales pathologies dans les bâtiments contemporains.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département du Nord
FR301
Nord


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Services en vue de passer un marché à bons de commande de formation sur le diagnostic de bâtiment pour les agents du département du Nord - lot 1: les principales pathologies dans les bâtiments contemporains.
Il comprend deux modules:
— a l'issue du premier module, les participants seront capables:
– d'analyser les désordres pathologiques du bâtiment et d'y apporter les remèdes appropriés (structures, façade et toitures),
– de comprendre et résoudre les problèmes liés à l'humidité (remontée, condensation, etc.),
– d'améliorer le confort des bâtiments (ventilation, isolation, polluants) et de préconiser les remèdes appropriés.
— à l'issue du second module, consacré à des retours d'expériences sur les principales pathologies dans les bâtiments contemporains, les participants auront:
– conforté leurs connaissances acquises lors du module nº 1,
– approfondi certains thèmes, au regard de difficultés particulières rencontrées dans leurs pratiques quotidiennes et recensés dans le cadre de l'évaluation à froid du module nº 1,
– échangé et analysé leurs expériences sur la base de mises en situation.
Les différentes sessions de formation ne pourront pas avoir lieu en même temps.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les montants du marché sont fixés à:
— montant minimum pour la durée du marché: 21 500 EUR HT,
— montant maximum pour la durée du marché: 90 000 EUR HT.
Le marché n'est pas divisé en tranches.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 80530000
Services de formation professionnelle
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. La valeur technique, à hauteur de (en %). Pondération 60
2. Le prix, à hauteur de (en %). Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Avis de marché

2013/S 135-234409
234409-2013


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
22.3.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 3
Informations sur les offres
V.3)
Association idées
67205
20 rue André Malraux
FRANCE
Oberhausbergen
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Procédure adaptée ouverte en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics.
Références de publication rectificative: JOUE 2013/S141-245557 du 23.7.2013.
Annonce nº 278, BOAMP 134 B du 13.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Tribunal administratif de Lille
+33 320631300
59014
143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
+33 320306840
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
greffe.ta-lille@juradm.fr
Lille Cedex
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
http://www.legifrance.gouv.fr


Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 28.3.2014
Date d’envoi du présent avis:
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