Centrale des marchés
Réalisation d'études par méthode microgravimétrique pour la reconnaissance des cavités souterraines sur le Département du Nord II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Réalisation d'études par méthode microgravimétrique pour la reconnaissance des cavités souterraines sur le Département du Nord. II.1.2) Type de...
Conseil général du Nord 59047Lille 03 59 73 50 59
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Réalisation d'études par méthode microgravimétrique pour la reconnaissance des cavités souterraines sur le Département du Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443815

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100541-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
51 rue Gustave Delory
FRANCE
Lille
+33 359735095
+33 359735059
Bureau 202, département du Nord, Hôtel du Département, direction de la commande publique
59047
Conseil général du Nord

Adresse(s) internet:

http://www.lenord.fr

https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Réalisation d'études par méthode microgravimétrique pour la reconnaissance des cavités souterraines sur le Département du Nord.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département du Nord.
Nord
FR301


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché, concerne les études par méthode microgravimétrique, nécessaires à la détection des cavités souterraines susceptibles de nuire à la stabilité et à la sécurité du réseau routier départemental ainsi qu'à toute infrastructure, terrain, bâtiment, construction ou dépendance appartenant au patrimoine départemental ou géré par le Département.
La prestation comprend la réalisation d'études géophysiques par procédé microgravimétrique.
les études nécessitent la réalisation des prestations suivantes:
— l'implantation et le nivellement des stations sur mesure,
— la mesure du champ de pesanteur à l'aide d'un gravimètre,
— le calcul de la valeur de Bouguer à chaque station,
— l'interprétation des résultats à partir d'un filtrage adapté,
— la fourniture des cartes de Bourguer et interprétatives,
— la fourniture d'un rapport justificatif préconisant les contrôles à exécuter par sondages,
— la fourniture des fichiers correspondants,
— la signalisation nécessaire à la sécurité des chantiers.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de prospection géophysique
71351710
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
201400053
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

428264-2014
2014/S 243-428264


V.1) Date d'attribution du marché:
11.3.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Parc de l'Ile — 15/27 rue du Port
Nanterre Cedex
alain.barat@safege.fr
+33 146147309
+33 146147201
92022
Safege — unité Ressources en Eau
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le présent marché est un marché à bons de commande, sans montant annuel minimum, d'un montant annuel maximum de 40 000 euro(s) (T.T.C.) et d'une durée de douze (12) mois consécutifs, renouvelable trois (3) fois.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
sup
o

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039, adresse internet (URL): http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
Lille Cedex
greffe.ta-lille@juradm.fr
+33 320631300
+33 320306840
59014
Tribunal administratif de Lille
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
— un recours en excés de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant d'un référé de suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
http://www.legifrance.gouv.fr


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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