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Plan routier départemental 2011-2015 - opération Llg255 - rd51/Rd952 - travaux de mise en sécurité du carrefour de la Rd51 (PR 6+0787) et de la Rd952 (Pr33+1500) sur le territoire de la commune de Mouvaux Description II.1) Intitulé attribué au marché Plan routier départemental 2011-2015 - opération Llg255 - rd51/Rd952 - travaux de mise en sécurité du carrefour de la Rd51 (PR 6+0787) et de la Rd952 (...
Conseil général du Nord 59047Lille
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Plan routier départemental 2011-2015 - opération Llg255 - rd51/Rd952 - travaux de mise en sécurité du carrefour de la Rd51 (PR 6+0787) et de la Rd952 (Pr33+1500) sur le territoire de la commune de Mouvaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946358

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27079-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
Lille Cedex
Conseil général du Nord
Bureau B368
59047
+33 3597350559
FRANCE
Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: Latitude 50.634152, longitude 3.072159)
+33 359735083

Adresse(s) internet:

http://www.cg59.fr

https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Plan routier départemental 2011-2015 - opération Llg255 - rd51/Rd952 - travaux de mise en sécurité du carrefour de la Rd51 (PR 6+0787) et de la Rd952 (Pr33+1500) sur le territoire de la commune de Mouvaux.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Mouvaux.
Code NUTS

II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Plan routier départemental 2011-2015 - opération Llg255 - rd51/Rd952 - travaux de mise en Sécurité du carrefour de la Rd51 (PR 6+0787) et de la Rd952 (Pr33+1500) sur le territoire de la commune de Mouvaux.
La maitrise d'ouvrage de la présente opération est assurée par le Département du Nord pour ce qui concerne la passation et la notification du marché de travaux ainsi que le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à la réception de l'ouvrage, Lille Métropole Communauté urbaine ayant délégué sa maitrise d'ouvrage au Département du Nord, en application de l'article 2.ii de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée.
Toutefois, le paiement sera effectué par chaque maître d'ouvrage pour la part qui le concerne. C'est pourquoi le marché se décompose en deux rubriques :
- rubrique 1 : Département du Nord : travaux de voirie,
- rubrique 2 : LMCU : travaux de trottoir : travaux de terrassement assainissement chaussée.
Les candidatures qui ne porteront pas sur l'ensemble des rubriques seront déclarées irrecevables.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : septembre 2013.

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500
Travaux de terrassement

45233140
Travaux routiers

45232410
Travaux d'assainissement


II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix, à hauteur de (en %). Pondération 55
2. Valeur technique, à hauteur de (en %). Pondération 45

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
PAPRD13RD51952MOUVAUX35
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de préinformation

2013/S 103-175328
175328-2013

Avis de marché

2013/S 137-237316
237316-2013


IV.3.2) Date d'attribution du marché:
31.12.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Lesquin
Eiffage travaux publics Nord
rue Gabriel Péri, CS 60527
59815
FRANCE
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 82 000 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Informations complémentaires:
Annonce n° 163, BOAMP 136 A du 17.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
http://www.legifrance.gouv.fr


VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
22.1.2014
VI.4)
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