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Plan routier départemental 2011-2015 – opération DOI 001 – RD 120 Déviation de la RD 120 sur le territoire de la commune d'Auby – phase 2 : Raccordement de voirie au parc industriel des près Loribes : Déplacement et suivi écologique de stations d'... Description II.1) Intitulé attribué au marché Plan routier départemental 2011-2015 – opération DOI 001 – RD 120 Déviation de la RD 120 sur le territoire de la commune d'Auby – phase 2 : Raccordemen...
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Plan routier départemental 2011-2015 – opération DOI 001 – RD 120 Déviation de la RD 120 sur le territoire de la commune d'Auby – phase 2 : Raccordement de voirie au parc industriel des près Loribes : Déplacement et suivi écologique de stations d'...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855199

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
350127-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+33 359735059
Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS : latitude 50.634152, longitude 3.072159)
+33 359735083
Lille Cedex
Conseil général du Nord
59047
Bureau B368

Adresse(s) internet:

http://www.cg59.fr

https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Plan routier départemental 2011-2015 – opération DOI 001 – RD 120 Déviation de la RD 120 sur le territoire de la commune d'Auby – phase 2 : Raccordement de voirie au parc industriel des près Loribes : Déplacement et suivi écologique de stations d'armérie de Haller, Armeria maritima subsp halleri, dans le cadre de la déviation de la RD 120 sur le territoire de la commune d'Auby
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département du Nord, sur le territoire de la commune d'Auby.
FR301
Nord


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations sont scindées en six (6) parties techniques (dont la décomposition des prix est fixée détail estimatif) à exécuter distinctement :
— le déplacement de l'ordre de 89 pieds d'armérie de Haller (sur la base d'un recensement réalisé en juin 2012), Armeria maritima subsp halleri,
— le suivi et l'évaluation écologique des populations d'armérie de Haller déplacées pendant 5 ans,
— l'accompagnement des travaux de restauration expérimentale de pelouses métallicoles,
— l'accompagnement des travaux d'aménagement écologique du bassin de récupération des eaux pluviales,
— le suivi écologique de pelouses métallicoles restaurées,
— le suivi écologique du bassin de récupération des eaux pluviales.
Les compétences demandées à l'équipe affectée à l'exécution des prestations sont :
— ingénierie en botanique,
— ingénierie en écologie.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : septembre 2013
Estimation des prestations : 58 903 EUR (TTC).

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92534000
Services de préservation de la vie sauvage

90700000
Services relatifs à l'environnement

90711500
Surveillance de l'environnement autre que pour la construction


II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations (en %). Pondération 40
2. Valeur technique (en %). Pondération 60

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
PAPRD13RD120AUBY55
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Date d'attribution du marché:
19.9.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Roost-Warendin
FRANCE
Airele Nord
59286
ZAC du Chevalement, 5 rue des Molettes
V.3)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 17 015 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Informations complémentaires:
Annonce n° 128, BOAMP 158 A. Annonce n° 192, BOAMP 158 B du 17.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
http://www.legifrance.gouv.fr


VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
14.10.2013
VI.4)
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