Centrale des marchés
marché de Services relatif à la mission de Contrôle Technique nécessaire à la reconstruction sur un autre site du collège Robert Schuman à Halluin 59 Mission de contrôle technique nécessaire à l'opération de reconstruction sur un autre site du collège robert schuman à Halluin ville : Lille Cedex lieu : département du Nord - hôtel du Dépa...
Conseil général du Nord 59047Lille 0359735059
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Marché de Services relatif à la mission de Contrôle Technique nécessaire à la reconstruction sur un autre site du collège Robert Schuman à Halluin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548480

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
113347-2013
BOAMP (06/04/13)
13-57650
JOUE (05/04/13)
112113-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory (Coordonnées GPS : Latitude 50.634152, Longitude 3.072159), contact : bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 89. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de Services relatif à la mission de Contrôle Technique nécessaire à la reconstruction sur un autre site du collège Robert Schuman à Halluin.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Nord, sur le territoire de la commune d'halluin.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Marché de services relatif à la mission de contrôle technique nécessaire à l'opération de reconstruction sur un autre site du collège Robert Schuman à Halluin.

Le Département du Nord a décidé de reconstruire le nouveau collège sur un autre site. Le terrain visé est situé à l'angle de l'avenue du Stade et du boulevard de Roncq (RD 617) à Halluin, au coeur d'une zone de lotissement, à proximité immédiate du collège existant et de la salle de sports municipale Wanquet.
Le programme du collège sera le suivant :
- capacité d'accueil du collège : 550 élèves et 80 SEGPA ;
- capacité de la demi-pension : 350 rationnaires + 40 commensaux ;
- surface du terrain collège à acquérir : 10 039 m2 environ ;
- surface utile du futur collège externat : 4 398 m2 ;
- surface utile demi-pension : 546 m2
L'opération fera l'objet d'une certification NF Bâtiment tertiaire- démarche Hqe—. Le projet sera conforme à l'objectif fixé par la réglementation thermique 2012 (RT 2012), il devra intégrer les technologies adaptées à ce type de bâtiment (architecture bioclimatique, isolation renforcée, utilisation importante d'énergie renouvelable...). Ce projet sera en cohérence avec les politiques développées actuellement, issues du Grenelle de l'environnement.
Coût des travaux : 14 695 815,35 EUR (T.T.C.) (valeur juillet 2012)
- missions de base : L+S ;
- missions complémentaires : ps + P1 + f + Ph + Th + Hand + Av + gtb + hys + pv + Consuel + Performanciel technique départemental + Dossiers concours + dce + Vérification des offres + Mise en service des installations + Vérification des machines outils + Sport + s.a.e
L'opération fait l'objet d'un concours d'architecture sur Esquisse (4 groupements seront admis à concourir)
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : juillet 2013.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fixée dans les documents de la consultation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.1° du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
Ou
- la lettre de candidature (imprimé DC 4) ;
- l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
Les imprimés Dc1, DC 4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires
global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires moyen global : 110 000 EUR (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le ou les Contrôleurs Techniques proposés par le soumissionnaire possèderont l'agrément du ministère chargé de la construction, prévu à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, en cours de validité (ou équivalent).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique en %
Pondération : 70.
2. prix en %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEGP/BP13/303.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
23 mai 2013, à 08:00.

Lieu : lille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles, 33, 57 à 59 du code des marchés français
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le lundi 20 mai 2013, jour exceptionnel de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 20 mai 2013 jour exceptionnel de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 20 mai 2013 jour exceptionnel de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures :
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres :
Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
La valeur technique sera analysée au regard du mémoire du candidat et du temps que ce dernier s'engage à consacrer à l'ensemble des missions, indiqué dans la décomposition détaillée du prix global forfaitaire figurant à l'annexe 2 de l'acte d'engagement, au regard des sous-critères suivants :
- la qualité de la méthodologie et de l'organisation adoptée par le soumissionnaire pour accomplir sa mission au cours des différents éléments de mission et des outils à l'usage des ingénieurs et techniciens, à hauteur de 30 % ;
- l'expérience et la compétence professionnelles des personnes affectées à l'exécution des prestations dans les domaines de la solidité des ouvrages, la sécurité des personnes, l'isolation acoustique, l'isolation thermique, l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées, la gestion technique des bâtiments, l'hygiène et à la santé dans les constructions et la stabilité des ouvrages avoisinants, analysées sur la base des CV, à hauteur de 20 % ;
- le temps consacré aux éléments de mission " contrôle des phases d'exécution, surveillance de l'exécution, vérifications finales pour la réception ", à hauteur de 15 %.
L'estimation du temps consacré à cette mission est de 760 h.
-Les candidats qui présentent une durée inférieure ou égale à 15 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0.
La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre]-15 % et -5 %[ de l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)-15 dans laquelle :
X = temps du candidat noté
E = temps estimé
A = E-15 %
B= E-5 %
La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre [-5 % et +20 %] de l'estimation sera égale à 15.
La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre ]+20 % et 100 %] de l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)-15, dans laquelle :
X = temps du candidat noté
E = temps estimé
C = E+ % 20
D = E+100 %
Les candidats qui présentent une durée supérieure de 100 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0.
- le temps consacré à l'élément de mission " contrôle conception ", à hauteur de 5 %,
L'estimation du temps consacré à cette mission est de 160 h.
-Les candidats qui présentent une durée inférieure ou égale de 15 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0.
La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre ]-15 % et -5 %[de l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)-5 dans laquelle :
X = temps du candidat noté
E = temps estimé
A = E-15 %
B = e -5 %
La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre [-5 % et +20 %] de l'estimation sera égale à 5.
La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre ]+20 % et 100 %] de l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)-5 dans laquelle :
X = temps du candidat noté
E = temps estimé
C = E+20 %
D=E+100 %
Les candidats qui présentent une durée supérieure de 100 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0.
Le prix sera analysé au regard du prix proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. Le moins disant conforme obtient le note de 30, les points attribués aux autres candidats sont proportionnels entre le montant de l'offre moins disante et de l'offre du candidat multiplié par 30.
Note = Offre du moins disant X 30/offre du candidat noté
Il est à noter que le prix devra être justifié au regard de l'annexe 2 de l'acte d'engagement et de la décomposition du coût horaire.
Informations complémentaires :
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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