Centrale des marchés
La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande pour la réalisation de sondages géotechniques et d'études de sols pour des opérations liées au patrimoine immobilier bâti, répartis en trois (3) lots II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande pour la réalisation de sondages géotechniques et d'...
Conseil général du Nord 59047Lille 0359735059
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La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande pour la réalisation de sondages géotechniques et d'études de sols pour des opérations liées au patrimoine immobilier bâti, répartis en trois (3) lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172913

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240476-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lille Cedex
+33 359735059
+33 359735095
FRANCE
Conseil général du Nord
bureau B368
département du Nord - hôtel du département - direction de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
59047

Adresse(s) internet:

http://www.cg59.fr

http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/

http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/

http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande pour la réalisation de sondages géotechniques et d'études de sols pour des opérations liées au patrimoine immobilier bâti, répartis en trois (3) lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: département du Nord.
Nord
FR301


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande pour la réalisation de sondages géotechniques et d'études de sols pour le Département du Nord. Ces prestations sont à effectuer préalablement aux opérations de construction, reconstruction, réhabilitation conduites par le Département du Nord dans le cadre de son patrimoine immobilier bâti, répartis en trois (3) lots:
— lot no1: Lille - dunkerque,
— lot no2: Avesnes - valenciennes,
— lot no3: Douai - cambrai.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'étude du sol
71351500
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 580 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

080535-2012
2012/S 049-080535


V.1)
Date d'attribution du marché:
18.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59286
Roost-Warendin
Société Hydrogeotechnique Nord et Ouest
FRANCE
hôtel d'entreprise de la ZAC du Chevalement
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 300 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 300 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

V.1)
Date d'attribution du marché:
18.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
62400
Béthune
Société Ginger Cebtp
FRANCE
Technoparc Futura
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 200 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 200 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
18.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
62400
Béthune
Société Ginger CEBTP
FRANCE
Technoparc Futura
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 80 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 80 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Annonce n° 167, BOAMP 51 B du 13.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Lille Cedex
+33 320306840
+33 320631300
FRANCE
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
59014
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
http://www.legifrance.gouv.fr


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
26.7.2012
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