Centrale des marchés
La présente opération concerne l'achat en vue de passer un accord-cadre d'acquisition de véhicules neufs de tourisme et utilitaires pour les services du département du Nord. Lot no 5: acquisition de monospaces compacts et familiaux (carburation es... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: La présente opération concerne l'achat en vue de passer un accord-cadre d'acquisition de véhicules neufs de touri...
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La présente opération concerne l'achat en vue de passer un accord-cadre d'acquisition de véhicules neufs de tourisme et utilitaires pour les services du département du Nord. Lot no 5: acquisition de monospaces compacts et familiaux (carburation es...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172890

Date de clôture estimée : 18/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240828-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lille Cedex
+33 359735059
+33 359735072
FRANCE
Conseil général du Nord
Bureau B368
département du Nord - hôtel du département - direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
59047

Adresse(s) internet:

http://www.cg59.fr

https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
La présente opération concerne l'achat en vue de passer un accord-cadre d'acquisition de véhicules neufs de tourisme et utilitaires pour les services du département du Nord. Lot no 5: acquisition de monospaces compacts et familiaux (carburation essence et diesel).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département du Nord.
Nord
FR301


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 5
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
D'Une manière générale, les véhicules sont équipés d'une boîte de vitesse manuelle. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des véhicules équipés d'une boite de vitesse automatique.
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, cinq (5) au maximum dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant sur chacun des lots.
Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: novembre 2012.
L'accord-cadre n'est pas divisé en tranches.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Voitures particulières
34110000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Fixée dans les documents de la consultation.
L'accord-cadre est conclu sans seuils.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Les conditions de règlement seront fixées dans les documents particuliers des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
Ou.
— la lettre de candidature (imprimé DC4),
— l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).
http://www.minefe.gouv.fr/

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
http://www.minefe.gouv.fr/


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour le lot 5.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 5: 100 000 EUR (HT).

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. prix (en %). Pondération 55
2. valeur technique (en %). Pondération 45

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Autres publications antérieures

150493-2012
2012/S 091-150493

234361-2012
2012/S 141-234361


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.9.2012 - 16:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 20.9.2012 - 08:00
lille

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:
https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures:
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article III.2 du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres:
Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:
Le prix sera analysé pour chacun des cinq véhicules sur 55 points au regard du montant total (véhicule + options et accessoires + obligations légales) indiqué au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque véhicule, la note de 55 points sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 275 points sera ramenée à 55 points.
La valeur technique, à hauteur de 45 points, sera analysée sur la base du cadre de réponse et au regard des sous critères suivants:
— durée de la garantie "constructeur", à hauteur de 5 points,
— durée de la garantie anticorrosion, à hauteur de 5 points,
— taux de rejet en Co2, à hauteur de 29 points,
— taux de rejet Nox, à hauteur de 2 points,
— taux de rejet HCNM, à hauteur de 2 points,
— taux de rejet de particules, à hauteur de 2 points.
La durée de la garantie "constructeur" du véhicule, sera analysée au regard des durées annoncées au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque durée, la note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. La note globale sur 25 points sera ramenée sur 5 points.
La durée de la garantie "anticorrosion" du véhicule, sera analysée au regard des durées annoncées au cadre de réponse par le soumissionnaire. Pour chaque durée, la note de 5 points sera attribuée à la durée la plus longue. Les autres offres obtiendront une note proportionnelle. La note globale sur 25 points sera ramenée sur 5 points.
Le taux de rejet en Co², pour chacun des huit véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par le soumissionnaire. La note maximale de 29 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note maximale sur 145 points sera ramenée sur 29 points.
Le taux de rejet Nox, pour chacun des huit véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 10 points sera ramenée sur 2 points.
Le taux de rejet HCNM, pour le véhicule motorisation essence, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Le taux de rejet de particules, pour chacun des quatre véhicules, sera analysé au regard du taux annoncé au cadre de réponse par la soumissionnaire. La note de 2 points sera attribuée au taux le moins élevé, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La note globale sur 8 points sera ramenée sur 2 points.
Critères de jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre:
— prix, à hauteur de 60 %,
— valeur technique, à hauteur de 40 %.
Sous critères et sous pondération des critères de jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre:
Le prix, à hauteur de 60 % sera analysé au regard des sous-critères suivants:
— le prix remisé du (des) véhicule(s), accessoires et équipements optionnels commandé(s), à hauteur de 40 %,
— le coût global d'utilisation (coût d'une révision, coût de pièces de carrosserie et de travaux de peinture), à hauteur de 20 %.
La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
La valeur technique, à hauteur de 40 %, sera analysée sur la base du cadre de réponse propre au marché subséquent, au regard des sous-critères suivants:
— le taux de rejet en Co2, à hauteur de 25 %,
— la consommation urbaine (en l/100 Kms), à hauteur de 15 %.
Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Autres publications antérieures concernant le même marché:
— bomp b no 91 du 11/05/2012: annonce no 219,
— bomp c no141 du 24/07/2012: annonce no97.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lille Cedex
+33 320306840
+33 320631300
FRANCE
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
59014
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
http://www.legifrance.gouv.fr


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.7.2012
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