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A proximité de Marseille 13221 Bouches Du Rhone
Acheteur : cci Marseille Provence
13221 Marseille cedex 01
Tel : +33 491395869
11 Lots
Lot 1
dommages aux biens
Lot 2
dommages portuaires
Lot 3
dommages aux biens 2ème ligne
Lot 4
responsabilité civile générale
Lot 5
responsabilité civile des Dirigeants
Lot 6
responsabilité civile portuaire
Lot 7
responsabilité atteinte à l'environnement
Lot 8
protection Juridique
Lot 9
flotte automobile et auto-missions et une embarcation
Lot 10
individuelle accidents et Assistance Rapatriement
Lot 11
cyber Risque
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance accidents.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance pertes pécuniaires.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

prestation de service d'assurances

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 780427-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse - cS 21856
Ville: Marseille Cedex 01
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13221
Pays: France
Courriel: Marchespublics@cciamp.com
Téléphone: +33 491393390
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cciamp.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci de région Provence Alpes Côte d''azur
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13001
Pays: France
Courriel: Marchespublics@cciamp.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paca.cci.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci Pays d''arles
Adresse postale: 22 avenue 1ère Div France Libre
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13200
Pays: France
Courriel: Marchespublics@cciamp.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.arles.cci.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme consulaire contribuant au développement économique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de service d'assurances

Numéro de référence: 23-M-S3V-040
II.1.2)Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet une prestation de service d'assurances au bénéfice des membres du groupement de commandes composé de la CCI Aix Marseille Provence, de la CCI de région PACA et de la CCI du Pays d'arles

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 349 484.72 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages aux biens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

il est attendu ici la présentation d'une offre Dommages aux biens pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base de 2 sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages portuaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

il est attendu ici la présentation d'une offre Dommages portuaires pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base de 2 sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages aux biens 2ème ligne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

il est attendu ici la présentation d'une offre Dommages aux biens 2ème ligne pour la CCI concernée et renseignée dans le Règlement de consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base de 2 sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité civile générale

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

il est attendu ici la présentation d'une offre responsabilité civile générale pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base de 2 sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité civile des Dirigeants

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

il est attendu ici la présentation d'une offre Responsabilité civile des dirigeants pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base de 2 sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité civile portuaire

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

il est attendu ici la présentation d'une offre responsabilité civile portuaire pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base de 2 sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité atteinte à l'environnement

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

il est attendu ici la présentation d'une offre Responsabilité atteinte à l'environnement pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base de 2 sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

protection Juridique

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

il est attendu ici la présentation d'une offre Protection juridique pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base de 2 sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

flotte automobile et auto-missions et une embarcation

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

il est attendu ici la présentation d'une offre "Flotte automobile et auto-missions et une embarcation" pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base de 2 sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

individuelle accidents et Assistance Rapatriement

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

il est attendu ici la présentation d'une offre "Individuelle accidents et Assistance Rapatriement" pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base de 2 sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cyber Risque

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

il est attendu ici la présentation d'une offre Cyber Risque pour les CCI concernées et renseignées dans le Règlement de consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base de 2 sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 127-405255
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

dommages aux biens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet HATREL et LETELLIER
Adresse postale: 38 bd Maréchal Juin
Ville: Cagnes-sur-Mer
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06800
Pays: France
Adresse internet: https://agence.mma.fr/cagnes-sur-mer-boulevard-juin
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Ville: Le Mans Cx 9
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72030
Pays: France
Adresse internet: https://www.mma.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 82 030.20 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 82 030.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

dommages portuaires

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

dommages aux biens 2ème ligne

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

responsabilité civile générale

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

responsabilité civile des Dirigeants

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

responsabilité civile portuaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: howden France
Adresse postale: 13 rue Lafayette
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: http://www.howdengroup.com/fr-fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet Cs30051 Puteaux
Ville: Paris-la-Defense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92076
Pays: France
Adresse internet: https://www.allianz.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cna
Adresse postale: 52-54 rue de la Victoire
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: https://www.cnahardy.com/france/fr-fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 212 626.40 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 212 626.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

responsabilité atteinte à l'environnement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: howden France
Adresse postale: 13 rue Lafayette
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: https://www.howdengroup.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: liberty Mutual Insurance Europe SE
Adresse postale: 42 rue Washington
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://www.libertyspecialtymarkets.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 19 620.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 19 620.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

protection Juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aura courtage
Adresse postale: 3 rue J. Constant Milleret
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama protection juridique
Adresse postale: 8-10 rue d'astorg
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://www.groupama-pj.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 656.12 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 656.12 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

flotte automobile et auto-missions et une embarcation

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

individuelle accidents et Assistance Rapatriement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acl courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Ville: Saint-Cere
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 46400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: generali assurances iard
Adresse postale: 2 Rue Pillet-Wil
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: https://www.generali.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 24 552.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 24 552.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:

cyber Risque

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023