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A proximité de Paris 16 75794 Paris
Acheteur : C.N.R.S.
Délégation Paris-Centre16 rue Pierre et Marie Curie
75005 Paris
Tel : 0144964482
Secteurs d'activité
Services de nettoyage.

prestations de services de nettoyage des locaux du site du Campus Gérard-Mégie du CNRS

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 312716-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.n.r.s
Numéro national d'identification: 18008901304033
Adresse postale: 3 rue Michel-Ange
Ville: Paris Cedex 16
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75794
Pays: France
Point(s) de contact: Secteur Achats
Courriel: dr16.sfc.marches@cnrs.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de services de nettoyage des locaux du site du Campus Gérard-Mégie du CNRS

Numéro de référence: CCAP18048
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

la présente consultation a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux sur le site du Campus Gérard-Mégie du CNRS (Paris 16ème), pour le Service Technique Informatique et Logistique (Stil) du CNRS. Elle se déroule selon les règles qui sont décrites dans l'avis d'appel public à la concurrence d'une part et dans le présent règlement de la consultation (RC no 18047 du 25/09/2018) d'autre part

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 044-101247

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: CCAP18048
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
27/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: essi
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 1 800 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assortie d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
VII.1.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux sur le site du Campus Gérard-Mégie du CNRS (Paris 16ème), pour le Service Technique Informatique et Logistique (Stil) du CNRS. Elle se déroule selon les règles qui sont décrites dans l'avis d'appel public à la concurrence d'une part et dans le présent règlement de la consultation (RC no 18047 du 25/09/2018) d'autre part

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 51
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 850 000.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: essi
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

avenant de prolongation

VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

renouvellement du marché perturbé

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 1 850 000.00 EUR