Centrale des marchés
achat en vue de passer un marché d'acquisition de vêtements de travail destinés aux chauffeurs du Département du Nord II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché achat en vue de passer un marché d'acquisition de vêtements de travail destinés aux chauffeurs du Département du Nord II.1.2) Type de marché et...
Conseil général du Nord 59047Lille 0359735059
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Achat en vue de passer un marché d'acquisition de vêtements de travail destinés aux chauffeurs du Département du Nord

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 479961

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/02/13)
48041-2013
SOURCEWEB (07/02/13)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lille Cedex
+33 359735059
+33 359735073
FRANCE
Conseil général du Nord
Département du Nord, Hôtel du Département, bureau B368, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
59047

Adresse(s) internet:

http://www.cg59.fr

https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
achat en vue de passer un marché d'acquisition de vêtements de travail destinés aux chauffeurs du Département du Nord
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: département du Nord
Nord
FR301


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
il s'agit de l'achat de vêtements neufs (vestes de costume hiver et été, pantalon de costume hiver et été, chemises manches longues et courtes, jeans hiver et été, polo manches courtes, blouson) destinés à des missions techniques et de représentation.
les caractéristiques techniques de ces vêtements sont détaillées au Cctp.
Aussi, les prix unitaires en euro ht et (T.T.C.) indiqués au bordereau de prix sont des prix nets HT et nets (T.T.C.) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire.
outre la fourniture, les prix mentionnés au bordereau de prix comprennent :
- la mise à disposition annuelle de trois vestiaires, la prise de mesures et les frais de déplacements qui y sont liés,
- toutes les retouches nécessaires à effectuer pour adapter les vêtements,
- la livraison des fournitures en trois points de la métropole lilloise. Ces points de livraison étant repris à l'article 10.02 du Ccap.
Le bordereau de prix prévoit également, l'indication par le soumissionnaire :
- d'un forfait de livraison correspondant aux livraisons éventuelles (hors trois points de la métropole lilloise repris à l'article 10.02 du Ccap). Il ne sera facturé qu'un seul forfait livraison par lieu de livraison et par bon de commande.
- d'un forfait journalier à partir de la mise à disposition annuelle d'un quatrième vestiaire, prise de mesures et déplacements compris,
- d'un taux de remise à établir par le soumissionnaire par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix. Ce taux s'appliquera donc à l'ensemble des articles repris au(x) catalogue(s) du soumissionnaire sur la durée du marché

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vêtements professionnels
18110000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique (en %). Pondération 60
2. Prix (en %). Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

304075-2012
2012/S 185-304075


V.1)
Date d'attribution du marché:
6.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
1080
Brussels
udc (Uniformier de Coster)
BELGIQUE
Quai de Mariemontkaai 53 B
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants :Montant minimum annuel : 40 000 EUR (T.T.C.)Montant maximum annuel : 120 000 EUR (T.T.C.) Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Annonce no320, B.O.A.M.P. 186 B du 26.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Lille Cedex
+33 320306840
+33 320631300
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
59014
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
-un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja) ;
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
http://www.legifrance.gouv.fr


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
8.2.2013
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous