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59 services en vue de passer un marché d'évaluation du dispositif " chéquier jeunes en nord "pour le compte du conseil général à Lille 59 services en vue de passer un marché d'évaluation du dispositif " chéquier jeunes en nord "pour le compte du conseil général à Lille services en vue de passer un marché d'évaluation du dispositif...
Conseil général du Nord 59047Lille 0359735059
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59 services en vue de passer un marché d'évaluation du dispositif " chéquier jeunes en nord "pour le compte du conseil général à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428789

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (26/01/13)
SOURCEWEB (25/01/13)
BOAMP (09/01/13)
13-922
JOUE (29/12/12)
413361-2012
SOURCEWEB (13/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Nord.

Correspondant : bureau B368, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex tél. : (+33)03-59-73-50-84 télécopieur : (+33)03-59-73-50-59 adresse internet : http://:www.cg59.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 76, B.O.A.M.P. 216 B du 8 novembre 2012.

Objet du marché : services en vue de passer un marché d'évaluation du dispositif " Chéquier Jeunes en Nord ".

Type de marché de services : 11.

Lieu d'exécution : département du Nord.

Code NUTS : FR301.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 79419000
Objets complémentaires : 79311200.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :

Numéro du marché ou du lot : 12 798 - evaluation du dispositif " Chéquier Jeunes en Nord ".

Nom du titulaire/organisme : ITINERE Conseil, 34 rue Jean Broquin 69006 Lyon.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 58 200 EUR.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 24 décembre 2012.

Autres informations : 1. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Type du pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Caractéristiques principales : Le dispositif chéquier jeunes en Nord a pour but de favoriser l'accès aux loisirs, au sport et à la culture des jeunes de 3e.
L'évaluation doit permettre la mesure des résultats obtenus par ce dispositif depuis sa mise en place en 2010. Elle doit également permettre d'apprécier s'il atteint ou non le public ciblé et s'il induit l'accès attendu au sport, à la culture et aux loisirs.
Il s'agit d'accompagnement les premières années du dispositif afin, si nécessaire, de le conforter ou de le faire évoluer.
La période de référence s'étend de septembre 2010 à juin 2013. Les investigations menées seront réalisées au cours de l'année scolaire 2012-2013.
Trois phases guideront la démarche :
- De début janvier à fin janvier : phase zéro. Participation à la construction du référentiel dans le cadre des travaux préparatoires.
- De début février 2013 à fin mai 2013 : première phase. Réalisation des investigations et rédaction des rapports intermédiaires.
- De début juin à fin juin 2013 : seconde phase. Finalisation de l'analyse évaluative et production du rapport final.
Le soumissionnaire devait présenter une double compétence à la fois dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques et également dans le domaine de la politique de la jeunesse.
L'expertise en évaluation des politiques publiques devait reposer sur la maîtrise (connaissance et mise en pratique avancées) :
- des concepts essentiels de l'évaluation,
- des éléments indispensables de l'organisation d'une démarche d'évaluation utile, pragmatique et opérationnelle,
- des outils de représentation des logiques d'action publique (qu'il s'agisse d'objectifs ou de lien de causalité),
- des outils d'investigations évaluatives (ensemble des outils d'enquêtes appropriés à l'évaluation).
Il était également attendu que le titulaire du marché ait des compétences en matière de recueil de données à la fois de nature quantitative (données chiffrées, statistiques...) et qualitative (verbatim d'entretiens, comptes rendus...). Quelque soit leur type, les données devront faire l'objet d'une exploitation rigoureuse dans le respect des règles statistiques.
Le titulaire devait disposer des moyens humains avec les connaissances et expériences professionnelles nécessaires pour cette évaluation (enquêtes sur un échantillon de grande taille, entretiens en groupes, enquêtes sur des publics spécifiques).
En parallèle, le prestataire devait disposer d'un expertise en politique " jeunesse ", reposant sur :
- une connaissance des politiques jeunesses nationales et locales,
- une connaissance du contexte (institutionnel et sociétal), des enjeux et des problématiques jeunesse.
Cette double expertise " évaluation - politique jeunesse " a été appréciée au travers de la présentation de l'équipe accompagnée des CV de chacun des intervenants affectés à la réalisation de la prestation que le prestataire remettra dans son cadre de réponse.
Le montant de la TVA est de 19,6 %
3. Critères d'attribution :
La valeur technique a été analysée au regard du cadre de réponse et du planning prévisionnel d'exécution des prestations selon les sous critères suivants :
1 - la pertinence de l'organisation du travail proposée sur 12 % au regard de :
- intégration du dispositif d'évaluation dans l'organisation du travail sur 4 %,
- articulation avec le service évaluation sur 4 %,
- intégration des échéances majeures dans l'organisation du travail sur 4 %,
2 - le traitement des éléments essentiels de fond (éléments utiles à la réalisation de l'évaluation que le candidat tire de son expertise en politique publique et également dans le domaine de la jeunesse, compétence définie au CCTP) sur 12 %,
3 - la pertinence de la démarche proposée sur 24 % au regard de :
- déclinaison en termes évaluatifs des questions posées sur 6 %,
- type d'outils d'enquêtes et leur mise en oeuvre sur 12 %,
- compétences mobilisées au regard des Curriculum Vitae de l'équipe affectée à l'exécution des prestations dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques et dans le domaine de la politique de la jeunesse tels que définis à l'article 7 du CCTP sur 6 %
4 - la validité de la méthode (validité scientifique des résultats, présentation des résultats) sur 12 %.
Le prix a été analysé au regard du montant total du marché inscrit à l'Acte d'Engagement. La note maximale a été attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres ont obtenu une note inversement proportionnelle.
Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres électroniques reçues 2
Durée du marché : six (6) mois à compter de la date de notification.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) non
4. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-30-68-40.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 janvier 2013.

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