Centrale des marchés
Travaux de protection des berges La présente opération concerne la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur plusieurs tronçons de cours d'eau non domaniaux du Département du Nord pour le maintien de leurs fonctio...
Conseil départemental du Nord 59047Lille 03 59 73 50 59
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Travaux de protection des berges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796501

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/12/15)
427386-2015
05/12/2015    S236    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Travaux de protection des berges

2015/S 236-427386

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil départemental du Nord
51 rue Gustave Delory
Point(s) de contact: Bureau 202, Département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique
59047 Lille Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 359735074
Fax: +33 359735059

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lenord.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.lenord.fr/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Travaux de désenvasement et d'entretien de cours d'eau non domaniaux du Département du Nord — programme départemental 2011.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département du Nord.

Code NUTS FR301

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente opération concerne la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur plusieurs tronçons de cours d'eau non domaniaux du Département du Nord pour le maintien de leurs fonctionnalités hydrauliques et écologiques, la protection et la réfection de leurs berges, répartis en huit (8) lots, suivant le détail ci-après.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les huit (8) lots pourront connaître une exécution simultanée.
Il s'agit de huit (8) marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Les présent marchés ne sont pas divisés en tranches.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45246200

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Lot 1: Valeur technique. Pondération 60
2. Lot 1: Prix. Pondération 40
3. Lot 2: Valeur technique. Pondération 60
4. Lot 2: Prix. Pondération 40
5. Lot 3: Valeur technique. Pondération 60
6. Lot 3: Prix. Pondération 40
7. Lot 4: Valeur technique. Pondération 60
8. Lot 4: Prix. Pondération 40
9. Lot 5: Valeur technique. Pondération 60
10. Lot 5: Prix. Pondération 40
11. Lot 6: Valeur technique. Pondération 60
12. Lot 6: Prix. Pondération 40
13. Lot 7: Valeur technique. Pondération 60
14. Lot 7: Prix. Pondération 40
15. Lot 8: Valeur technique. Pondération 60
16. Lot 8: Prix. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
201500086
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 086-154501 du 5.5.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015500433 Lot nº: 1 - Intitulé: Il s'agit de la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur un tronçon de cours d'eau non domanial du Département du Nord pour le maintien de ses fonctionnalités hydrauliques et écologiques, la protection et la réfection de ses berges, situé sur la commune de Coudekerque-Branche (Arrondissement de Dunkerque)
V.1)Date d'attribution du marché:
20.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Claude Duval
96 rue de Tannay
59189 Thiennes

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 2015500434 Lot nº: 2 - Intitulé: Il s'agit de la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur plusieurs tronçons de cours d'eau non domaniaux du Département du Nord pour le maintien de leurs fonctionnalités hydrauliques et écologiques, la protection et réfection de leurs berges, situés:— sur les communes de Ghyvelde et Hondschoote (arrondissement de Dunkerque),— sur les communes de Comines, Hem, Lomme, Sequedin, Quesnoy-sur-Deûle et Warneton (arrondissement de Lille).
V.1)Date d'attribution du marché:
21.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

JTP
30 rue des Meuniers
62120 Racquinghem

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 2015500435 Lot nº: 3 - Intitulé: Il s'agit de la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur plusieurs tronçons de cours d'eau non domaniaux du Département du Nord pour le maintien de leurs fonctionnalités hydrauliques et écologiques, la protection et réfection de leurs berges, situés les communes de Bachy, Bourghelles, Cobrieux, Cysoing, Louvil, Ennevelin, Genech et Templeuve, adhérentes à la Communauté de communes Pévèle Carembault (ex. Communauté de communes du Pays de Pévèle)
V.1)Date d'attribution du marché:
20.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Halluin
BP 23
59870 Marchiennes

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 2015500436 Lot nº: 4 - Intitulé: Il s'agit de la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur plusieurs tronçons de cours d'eau non domaniaux du département du Nord pour le maintien de leurs fonctionnalités hydrauliques et écologiques, la protection et réfection de leurs berges, situés:— sur la commune de Herlies,— sur les communes d'Attiches, Mérignies, Mons-en-Pévèle, Tourmignies et Wahagnies, adhérentes à la Communauté de Communes Pévèle Carembault (ex. Communauté de communes du Pays de Pévèle).
V.1)Date d'attribution du marché:
20.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Hydram
BP 70116
59732 Saint-Amand-les-Eaux

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 2015500437 Lot nº: 5 - Intitulé: Il s'agit de la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur plusieurs tronçons de cours d'eau non domaniaux du Département du Nord pour le maintien de leurs fonctionnalités hydrauliques et écologiques, la protection et réfection de leurs berges, situés:— sur les communes de Bersée, Cappelle-en-Pévèle et Mouchin, adhérentes à la Communauté de communes Pévèle Carembault (ex. Communauté de Communes du Pays de Pévèle),— sur la commune de Lecelles, adhérente au syndicat mixte d'Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut,— sur la commune de Nomain, adhérente à la Communauté de communes Pévèle Carembault.
V.1)Date d'attribution du marché:
20.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Hydram
BP 70116
59732 Saint-Amand-les-Eaux

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 2015500438 Lot nº: 6 - Intitulé: Il s'agit de la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur plusieurs tronçons de cours d'eau non domaniaux du département du Nord pour le maintien de leurs fonctionnalités hydrauliques et écologiques, la protection et réfection de leurs berges, situés:— sur les communes de Beuvry-la-Foret, Bousignies, Fenain, Hasnon et Vred, adhérentes au syndicat mixte d'aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut,— sur les communes d'Auby, Aubigny-au-Bac.
V.1)Date d'attribution du marché:
20.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Hennegraeve
22 rue du 8 mai 1945
59870 Marchiennes

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 2015500439 Lot nº: 7 - Intitulé: Il s'agit de la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur plusieurs tronçons de cours d'eau non domaniaux du département du Nord pour le maintien de leurs fonctionnalités hydrauliques et écologiques, la protection et réfection de leurs berges, situés:— sur les communes d'Aubry-du-Hainaut, Beuvrages et Petite-Forêt, adhérentes aux syndicat intercommunal d'aménagement de la région Anzin-Raismes-Beuvrages-Aubry-du-Hainaut et Petite-Forêt (SIARB) et syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas-Escaut (SMAHVSBE),— sur la commune de Fressies.
V.1)Date d'attribution du marché:
20.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Hydram
BP 70116
59732 Saint-Amand-les-Eaux

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 2015500440 Lot nº: 8 - Intitulé: Il s'agit de la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur plusieurs tronçons de cours d'eau non domaniaux du département du Nord pour le maintien de leurs fonctionnalités hydrauliques et écologiques, la protection et réfection de leurs berges, situés sur les communes de Feignies, Ferrière-la-Grande, Maubeuge et Recquignies, adhérentes à la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS)
V.1)Date d'attribution du marché:
20.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Halluin
BP 23
59870 Marchiennes

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication initiale au BOAMP du 4.5.2015: avis no 15-67942.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce nº 15-67942, mise en ligne le 4.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
59014 Lille Cedex
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
Fax: +33 320306840

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
1.12.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00