Centrale des marchés
Services de conseil en matière de santé et de sécurité Marchés à bons de commandes de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord (9 lots). - lot n° 1: secteur...
Conseil départemental du Nord 59047Lille 03 59 73 50 59
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Services de conseil en matière de santé et de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605691

Date de clôture estimée : 08/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/07/15)
252652-2015
18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Lille: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2015/S 137-252652


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil départemental du Nord
51 rue Gustave Delory
À l'attention de: Bureau 202, Département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique
59047 Lille
FRANCE
Téléphone: +33 359735087
Fax: +33 359735059

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lenord.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Éducation


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marchés à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord (9 lots).


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département du Nord sur le territoire des unités territoriales d' Avesnes, de Cambrai / Douai, de Dunkerque, de Flandre-Intérieure, de Lille-Centre, Lille-Est, Lille-Nord, Lille-Ouest et de Valenciennes.

Code NUTS FR301



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Marchés à bons de commandes de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord (9 lots).
— lot n° 1: secteur d'Avesnes,
— lot n° 2: secteur de Douai / Cambrai,
— lot n° 3: secteur de Dunkerque,
— lot n° 4: secteur de Flandre-Intérieure,
— lot n° 5: secteur de Lille-Centre,
— lot n° 6: secteur de Lille-Est,
— lot n° 7: secteur de Lille-Nord,
— lot n° 8: secteur de Lille-Ouest,
— lot n° 9: secteur de Valenciennes.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (CCTP et annexes 2 à 4 de l'acte d'engagement).
L'opération comprend 9 secteurs géographiques, chaque secteur correspondant à un lot, chaque lot donnant lieu à un marché distinct et à bons de commande avec les seuils
suivants:
Lot n° 1: secteur d'Avesnes:
— montant minimum sur la durée totale du marché: 5 000 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale du marché: 50 000 EUR HT.
Lot n° 2: secteur de Douai / Cambrai:
— montant minimum sur la durée totale du marché: 5 000 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale du marché: 50 000 EUR HT.
Lot n° 3: secteur de Dunkerque:
— montant minimum sur la durée totale du marché: 5 000 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale du marché: 50 000 EUR HT.
Lot n° 4: secteur de Flandre-Intérieure:
— montant minimum sur la durée totale du marché: 5 000 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale du marché: 50 000 EUR HT.
Lot no5: secteur de Lille-Centre:
— montant minimum sur la durée totale du marché: 5 000 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale du marché: 50 000 EUR HT.
Lot n° 6: secteur de Lille-Est:
— montant minimum sur la durée totale du marché: 5 000 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale du marché: 50 000 EUR HT.
Lot n° 7: secteur de Lille-Nord:
— montant minimum sur la durée totale du marché: 5 000 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale du marché: 50 000 EUR HT.
Lot n° 8: secteur de Lille-Ouest:
— montant minimum sur la durée totale du marché: 5 000 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale du marché: 50 000 EUR HT.
Lot n° 9: secteur de Valenciennes:
— montant minimum sur la durée totale du marché: 5 000 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale du marché: 50 000 EUR HT.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Secteur d'Avesnes1)Description succincte Marché à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — lot n° 1 secteur d'Avesnes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210



3)Quantité ou étendue Il s'agit de marchés à bons de commandes avec les seuils suivants: montant minimum sur la durée totale du marché: 5 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale du marché: 50 000 EUR HT.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Secteur de Douai — cambrai1)Description succincte Marché à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — lot n° 2 Secteur de Douai — cambrai.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210



3)Quantité ou étendue Il s'agit de marchés à bons de commandes avec les seuils suivants: montant minimum sur la durée totale du marché: 5 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale du marché: 50 000 EUR HT.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Secteur de Dunkerque1)Description succincte Marché à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — lot n° 3 secteur de Dunkerque.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210



3)Quantité ou étendue Il s'agit de marchés à bons de commandes avec les seuils suivants: montant minimum sur la durée totale du marché: 5 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale du marché: 50 000 EUR HT.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: Secteur de Flandre-Intérieure1)Description succincte Marché à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — lot n° 4 secteur de Flandre-Intérieure.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210



3)Quantité ou étendue Il s'agit de marchés à bons de commandes avec les seuils suivants: montant minimum sur la durée totale du marché: 5 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale du marché: 50 000 EUR HT.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 Intitulé: Secteur de Lille-Centre1)Description succincte Marché à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — lot n° 5 secteur de Lille-Centre.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210



3)Quantité ou étendue Il s'agit de marchés à bons de commandes avec les seuils suivants: montant minimum sur la durée totale du marché: 5 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale du marché: 50 000 EUR HT.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 6 Intitulé: Secteur de Lille-Est1)Description succincte Marché à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — lot n° 6 secteur de Lille-Est.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210



3)Quantité ou étendue Il s'agit de marchés à bons de commandes avec les seuils suivants: montant minimum sur la durée totale du marché: 5 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale du marché: 50 000 EUR HT.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 7 Intitulé: Secteur de Lille-Nord1)Description succincte Marché à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — lot n° 7 secteur de Lille-Nord.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210



3)Quantité ou étendue Il s'agit de marchés à bons de commandes avec les seuils suivants: montant minimum sur la durée totale du marché: 5 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale du marché: 50 000 EUR HT.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 8 Intitulé: Secteur de Lille-Ouest1)Description succincte Marché à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — lot n° 8 secteur de Lille-Ouest.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210



3)Quantité ou étendue Il s'agit de marchés à bons de commandes avec les seuils suivants: montant minimum sur la durée totale du marché: 5 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale du marché: 50 000 EUR HT.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 9 Intitulé: Secteur de Valenciennes1)Description succincte Marché à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — lot n° 9 secteur de Valenciennes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210



3)Quantité ou étendue Il s'agit de marchés à bons de commandes avec les seuils suivants: montant minimum sur la durée totale du marché: 5 000 EUR HT / montant maximum sur la durée totale du marché: 50 000 EUR HT.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avance.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de 40 EUR.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Le candidat (l'opérateur économique seul, ou en cas de groupement et chaque cotraitant) devra remettre:
— la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés DC1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires moyen global pour chaque lot: 2 000 EUR HT.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/ .

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le coordonnateur titulaire et suppléant désignés par le titulaire à l'occasion de chaque bon de commande (selon les dispositions prévues aux articles R4532-23 à R4532-37 du code du travail):

— pour des opérations de 2ème catégorie posséderont les compétences des coordonnateurs de 2ème catégorie en

phases conception et réalisation,

— pour des opérations de 3ème catégorie posséderont les compétences des coordonnateurs de 3ème catégorie en

phases conception et réalisation.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique (en %). Pondération 60

2. Prix (en %). Pondération 40



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 201500041


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation8.9.2015 - 16:30


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Lieu: Lille

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
Suite de l'article Ii.1.5) Description succincte du marché:

Les stipulations du présent AAPC ont pour objet les prestations relatives aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) en phase conception et/ou de réalisation des opérations de travaux de bâtiment de catégorie 2 ou 3ème catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

L'opération comprend 9 secteurs géographiques décrit précédemment, chaque secteur correspondant à un lot, chaque lot donnant lieu à un marché distinct. L'essentiel des missions se trouve notamment concentré sur les programmations de gros entretiens des collèges et des bâtiments départementaux qui se déroulent sur un temps ramassé, aussi bien en phase conception qu'en phase réalisation.
À titre d'exemple, les PGC nécessaires au DCE sont au nombre de 100 (nombre de collèges concernés par un programme de gros entretien), soit 10 rapports par lot géographique. Le contrôle d'exécution s'effectue principalement durant les vacances scolaires et concomitamment sur la totalité des établissements, ce qui implique 10 réunions de chantier au moins par semaine et ce pour l'ensemble des secteurs de la programmation de gros entretiens.
Cette charge de travail implique donc que les coordonnateurs soumissionnaires doivent disposer des moyens humains et des compétences nécessaires pour faire face à la demande du pouvoir adjudicateur.
Date de démarrage de la prestation: novembre 2015.
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum.
L'attribution des lots se fait dans l'ordre des lots (soit lots 1 à 9).
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation.
Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mail des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation.
Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article 1.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section 1.2 du règlement de la consultation, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
Modalités de remise de son pli par l'opérateur économique:
Il appartient aux candidats de vérifier qu'ils disposent bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur dernière version, pour établir leur réponse.

Si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ . Sur la procédure correspondante.

Dans ce cas, il peut également remettre un pli papier contenant la copie de sauvegarde.
Le pli contenant la copie de sauvegarde doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Il devra mentionner «pli de sauvegarde — aOO — mBC coordination en matière de sécurité et protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord — indication du lot ou des lots — ne pas ouvrir».
Si l'opérateur économique souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Il devra mentionner «MBC Coordination en matière de sécurité et protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord — indication du lot ou des lots — ne pas ouvrir».
Modalités de sélection des candidatures:
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:
— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article 5.3.1 du présent règlement.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au présent paragraphe 5-3.1 disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Le pli de l'opérateur économique, quel que soit le mode de transmission, doit parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées au présent règlement, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Critère d'analyse des offres:
L'attribution sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. La commission d'appel d'offres éliminera les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables.
Pour chaque lot, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:
— valeur technique, à hauteur de 60 %,
— prix, à hauteur de 40 %.
Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.
La valeur technique sera analysée au regard du cadre de mémoire technique et de la simulation de commande n° 1 et des sous-critères suivants:
a) le cas pratique: qualité de la méthodologie et des dispositions que le soumissionnaire se propose d'adopter pour L&Amp;Apos; exécution des prestations en phases conception et réalisation impliquant des entreprises multiples sur des sites divers et de manière simultanée sur un même lot, à hauteur de 40 %.
Au regard du cas pratique, il sera analysé:
1) Le nombre de personnes affectées à l'exécution du cas pratique, à hauteur de 10 %.
2) La pertinence de la méthodologie de gestion des enjeux liés à la co-activité y compris les sous-traitants, sur le chantier, à hauteur de 10 %.
3) La qualité des mesures prises pour le traitement de la problématique liée au désamiantage, à hauteur de 10 %.
4) La pertinence des étapes clés du chantier identifiées par le coordonnateur SPS et pour lesquelles il juge sa présence indispensable, à hauteur de 10 %.
b) le nombre d'heures: le nombre d'heures total (phases conception et réalisation) proposé dans les annexes 3/2 et 4/2 de l'acte d'engagement par le candidat au regard de chacune des tranches de travaux simulés dans la simulation de commande n° 1, à hauteur de 20 %.
La note maximale sera attribuée au nombre d'heures le plus élevé.
Le prix sera noté sur 100 points, ramenés à 40 % et sera analysé de la façon suivante:
1°) La simulation n° 1 sert de base à l'analyse du coût horaire et du coût des prestations qui seront jugés comme suit:
a. Analyse du coût horaire moyen, à hauteur de 40 points:
Sur chacune des tranches de travaux identifiées (catégories 2 et 3) dans la simulation de commande no1, il sera calculé le coût horaire moyen à partir des coûts horaires remis par le candidat sur les différentes phases (conception, réalisation et exploitation de l'ouvrage) dans les annexes 3/2 et 4/2 de l'acte d'engagement.
Sera donnée la note maximale au coût horaire moyen le plus élevé, soit 40 points.
b. Analyse du montant total des prestations, à hauteur de 40 points:
À partir de chacune des tranches de travaux identifiées (catégories 2 et 3) dans la simulation de commande n° 1, il sera relevé le montant forfaitaire total des prestations en EUR HT issu des annexes 3/1 et 4/1 de l'acte d'engagement.
La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, soit 40 points.
2°) Les prix de rémunération pour les passages complémentaires ou interventions ponctuelles seront analysés au regard du montant total de la simulation n° 2 obtenu en appliquant aux prix indiqués à l'annexe 2 de l'acte d'engagement les quantités annuelles estimées de la simulation n° 2. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, soit 20 points.
Un cumul des notes ainsi obtenues sera effectué, le total étant ramené sur 40 % pour obtenir la note relative au critère du prix.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée :l'euro.
Documents payants: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
59014 Lille Cedex
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320306840



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un
délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du
4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas
échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché,
jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision
attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas
échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr



VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015






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