Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la location, l’installation et la maintenance de fontaines à eau et la fourniture de consommables pour les services départementaux du Nord

Département du Nord Lille
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la location, l’installation et la maintenance de fontaines à eau et la fourniture de consommables pour les services départementaux du Nord
Appel d'offres ouvert
7391258301 - PU
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet : accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la location, l’installation et la maintenance de fontaines à eau et la fourniture de consommables pour les services départementaux du Nord.
Référence : 20241533.
Type de marché : services.
Mode : procédure ouverte.
Code NUTS : FRE11.
Durée : 12 mois à compter du 28 avril 2025.
Description : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
La date du 28 avril 2025 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations.
Lieu d'exécution : Département du Nord (59).
Code CPV principal : 65100000 - Distribution d'eau et services connexes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme : Division en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 320 000 euros.
Options : oui.
Marché reconductible et prestations similaires conformément à l'article 4 du CCAP.
Reconductions : oui.
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Les modalités de reconductions sont détaillées à l'article 4 du CCAP.
Conditions relatives au contrat :
Autres conditions conditions particulières d'exécution : non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (DC1)
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Économie)
- Déclaration du candidat (DC2)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Économie)
- Déclaration de sous-traitance (DC4). Le cas échéant, déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (DC4 disponible sur le site du Ministère de l'Économie).
Marché réservé : non.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
50 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
Renseignements : correspondre avec l'acheteur.
Documents :
- Règlement de consultation.
- Dossier de Consultation des Entreprises
Offres : remise des offres le 12 février 2025 à 16 h 30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13 février 2025 à 9 h 00.
Lieu : Lille.
Dépôt : Déposer un pli dématérialisé.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique).
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : avril 2025.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la
date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique : non.
Fonds : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Nord, DAJAP - PAP, 51, rue Gustave-Delory, 59047 Lille. Tél : 03 59 73 02 85. pap-fs@lenord.fr
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03.59.54.24.45. greffe.ta-lille@juradm.fr - http://lille.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
«Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 «Tarn et Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.»



Envoi le 9 janvier 2025 à la publication.