Centrale des marchés
travaux de rénovation du stade BOLLAERT-DELELIS à LENS 62 Travaux de rénovation du stade Bollaert-Delelis à Lens ville : Lille Cedex. pays : F- lieu : siège de Région 151 avenue du Président Hoover code_postal : 59555
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 59555Lille
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Travaux de rénovation du stade BOLLAERT-DELELIS à LENS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856076

Date de clôture estimée : 09/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/10/13)
352620-2013
BOAMP (18/10/13)
13-184573

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : REGION NORD - PAS DE CALAIS, direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. Gérald ARBELTIER, F-59555 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 82 62 82

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : REPROCOLOR, zac du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers, à l'attention de M. David TRINEL, F-59320 Hallennes Lez Haubourdin. Tél. : (+33) 3 20 29 87 87. Fax : (+33) 3 59 03 93 22. URL : http://marches.nordpasdecalais.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : REGION NORD PAS DE CALAIS, à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), F-59555 Lille Cedex. URL : http://marches.nordpasdecalais.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de rénovation du stade BOLLAERT-DELELIS à LENS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesavenue Alfred Maes, 62300 Lens.
Code NUTS , FR302, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Région Nord-Pas-De-Calais agit au nom et pour le compte du Racing Club de Lens (Rcl).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est décomposée en 5 lots. Elle comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle (qui concerne les lots 1 et 2). Le délai d'exécution maximal de la Tranche ferme est de 22 mois , le délai d'exécution de la Tranche conditionnelle est de 12 mois. Ces délais partent à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire du premier lot concerné (lot 1) de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Variante : méthodologie d'assemblage et de montage de la charpente (lot concerné : 1). La variante porte sur la tranche ferme uniquement.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la présente consultation comprend une tranche ferme :Rénovation du stade BOLLAERT-DELELIS et une tranche conditionnelle :Augmentation de la jauge du stade et augmentation du nombre de sièges. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35.ii.6 du Code des Marchés Publics (Cmp) et qui seront exécutées par l'attributaire du marché concerné.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : GROS-OEUVRE ETENDU
1) Description succincte :
Corps d'état n°1 : TERRASSEMENTS GENERAUX - VRD Corps d'état n°3 : DEMOLITIONS DESAMIANTAGE CURAGE TERRASSEMENTS COMPLEMENTAIRES FONDATIONS GROS OEUVRE - MACONNERIES Corps d'état n°4 : CHARPENTE METALLIQUE Corps d'état n°5 : COUVERTURES SECHES Corps d'état n°6: ETANCHEITE Corps d'état n°8 : FAÇADES EXTERIEURES PROTECTIONS SOLAIRES Corps d'état n°10 : CLOISONS DOUBLAGES Corps d'état n°12 : MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER Corps d'état n°13 : PLAFONDS SUSPENDUS Corps d'état n°14: METALLERIE Corps d'état n°28 : ASCENSEURS Corps d'état n°29 : ESPACES VERTS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualifications professionnelles demandés: Qualibat n1112 - Démolition (Technicité confirmée) Qualibat n1252 - Tirants d'ancrage (Technicité confirmée) Qualibat n1311 - Terrassements - fouilles (Technicité courante) Qualibat n1321 - Canalisations d'assainissement (Technicité courante) Qualibat n1323 - Canalisations d'assainissement (Technicité supérieure) Qualibat n1331 - Poteaux et clôtures Qualibat n1341 - Aménagements de chaussées et trottoirs Qualibat n1512 - Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers Qualibat n1513 - Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables Qualibat n2113 - Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant Qualibat n2162 - Chapes Qualibat n2212 - Béton armé et béton précontraint (Technicité confirmée) Qualibat n2413 - Constructions et structures métalliques (Technicité supérieure) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Lot n° 2

Intitulé : SIEGES
1) Description succincte :
Corps d'état n°37 : SIEGES TRIBUNES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : FLUIDES HUMIDES
1) Description succincte :
Corps d'état n°23 : CHAUFFAGE VENTILATION RAFRAICHISSEMENT DESENFUMAGE Corps d'état n°25 : PLOMBERIE SANITAIRE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualifications professionnelles demandés: Qualibat n5113 - Plomberie - sanitaire (Technicité supérieure) Qualibat n5313 - Installations thermiques (Technicité supérieure) Qualibat n5413 - Climatisation (Technicité supérieure). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Lot n° 4

Intitulé : FLUIDES SECS
1) Description succincte :
Corps d'état n°19 : COURANTS FORTS - ECLAIRAGE TERRAIN Corps d'état n°20 : COURANTS FAIBLES - CONTROLE D'ACCES - SONORISATION Corps d'état n°21 : GTC-GTB Corps d'état n°22 : DETECTION INCENDIE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualifications professionnelles demandés: Qualifelec E3C3 Qualifelec CF3 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Lot n° 5

Intitulé : FINITIONS
1) Description succincte :
Corps d'état n°15 : REVETEMENTS DURS DES SOLS ET MURS Corps d'état n°16 : REVETEMENTS SOLS SOUPLES Corps d'état n°17 : PEINTURE - SIGNALETIQUE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432130.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualifications professionnelles demandés: Qualibat n6223 - Revetements résilients (PVC, caoutchouc,linoléum) (Technicité supérieure) Qualibat n6112 - Peinture et ravalement (Technicité confirmée) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra etre remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire. Le versement de l'avance est conditionné à l'éxception des organismes publics par la constitution d'une Garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5,00 % pourra etre versée au titulaire . Modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés (Marco). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics/ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement , la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Chacun des lots est concerné par l'article 14 du Code des marchés publics .Les candidats doivent inclure dans leur proposition , l'engagement relatif à l'insertion professionnelle de personnes. Les modalités de cet engagement sont définies au CCAP (Article 1-1 A).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Lots 1-3-4-5 :Certificats de qualifications professionnelles . La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des réfèrences de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les certificats demandés sont repris dans la rubrique spécifique concernant chacun des lots.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : valeur technique (jugée sur la base du volet 1 de la note méthodologique remise par l'entreprise)
Pondération : 40.
2. lot 1 : valeur technique (jugée sur la base du volet 1 de la note méthodologique remise par l'entreprise) : pertinence de la méthodologie
Pondération : 20.
3. lot 1 : valeur technique (jugée sur la base du volet 1 de la note méthodologique remise par l'entreprise) : pertinence de l'organisation de chantier
Pondération : 20.
4. lot 1 : délai (jugé sur la base du volet 2 de la note méthodologique remise par l'entreprise)
Pondération : 10.
5. lot 1 : délai (jugé sur la base du volet 2 de la note méthodologique remise par l'entreprise) : pertinence des mesures prises pour respecter le planning
Pondération : 5.
6. lot 1 : délai (jugé sur la base du volet 2 de la note méthodologique remise par l'entreprise) : pertinence des mesures prises pour optimiser le planning
Pondération : 5.
7. lot 1 : performance en matière de protection de l'environnement (jugée sur la base du volet 3 de la note méthodologique remise par l'entreprise)
Pondération : 10.
8. lot 1 : prix des prestations
Pondération : 40.
9. lot 2 : valeur technique (jugée sur la base du volet 1 de la note méthodologique remise par l'entreprise)
Pondération : 40.
10. lot 2 : valeur technique (jugée sur la base du volet 1 de la note méthodologique remise par l'entreprise) : pertinence de la méthodologie
Pondération : 20.
11. lot 2 : valeur technique (jugée sur la base du volet 1 de la note méthodologique remise par l'entreprise) : pertinence de l'organisation de chantier
Pondération : 20.
12. lot 2 : performance en matière de protection de l'environnement (jugée sur la base du volet 2 de la note méthodologique remise par l'entreprise)
Pondération : 10.
13. lot 2 : prix des prestations
Pondération : 50.
14. lot 3 : valeur technique (jugée sur la base du volet 1 de la note méthodologique remise par l'entreprise)
Pondération : 40.
15. lot 3 : valeur technique (jugée sur la base du volet 1 de la note méthodologique remise par l'entreprise) : pertinence de la méthodologie
Pondération : 20.
16. lot 3 : valeur technique (jugée sur la base du volet 1 de la note méthodologique remise par l'entreprise) : pertinence de l'organisation de chantier
Pondération : 20.
17. lot 3 : performance en matière de protection de l'environnement (jugée sur la base du volet 2 de la note méthodologique remise par l'entreprise)
Pondération : 10.
18. lot 3 : prix des prestations
Pondération : 50.
19. lot 4 : valeur technique (jugée sur la base du volet 1 de la note méthodologique remise par l'entreprise)
Pondération : 40.
20. lot 4 : valeur technique (jugée sur la base du volet 1 de la note méthodologique remise par l'entreprise) : pertinence de la méthodologie
Pondération : 20.
21. lot 4 : valeur technique (jugée sur la base du volet 1 de la note méthodologique remise par l'entreprise) : pertinence de l'organisation de chantier
Pondération : 20.
22. lot 4 : performance en matière de protection de l'environnement (jugée sur la base du volet 2 de la note méthodologique remise par l'entreprise)
Pondération : 10.
23. lot 4 : prix des prestations
Pondération : 50.
24. lot 5 : valeur technique (jugée sur la base du volet 1 de la note méthodologique remise par l'entreprise)
Pondération : 40.
25. lot 5 : valeur technique (jugée sur la base du volet 1 de la note méthodologique remise par l'entreprise) : pertinence de la méthodologie
Pondération : 20.
26. lot 5 : valeur technique (jugée sur la base du volet 1 de la note méthodologique remise par l'entreprise) : pertinence de l'organisation de chantier
Pondération : 20.
27. lot 5 : performance en matière de protection de l'environnement (jugée sur la base du volet 2 de la note méthodologique remise par l'entreprise)
Pondération : 10.
28. lot 5 : prix des prestations
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013.162.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 décembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques et financières, capacités professionnelles notamment dans le domaine des équipements sportifs d'importance . Aucun document remis par le candidat ne sera restitué.le code des marchés publics français issu du décret n°2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO 2013.162 Travaux de rénovation du stade BOLLAERT-DELELIS à LENS Lot n.......... (à préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. La visite du site est obligatoire. Des séances de visite par corps-d'état sont organisées (les dates de visite et les modalités sont reprises à l'article 8-3 du Règlement de la consultation). Ce dossier comporte des prestations supplémentaires et alternatives pour lesquelles chaque candidat devra faire une proposition (cf. article 2-2-2 du Règlement de la consultation) .Renseignement(S) technique(s) : Direction de la Construction et des Grands Equipements Siège de région 151 avenue Hoover 59555 lille Cedex Du lundi au vendredi de 9-12h et 14-17h M. Rémi BATTIST Tél. : 03.28.82.54.04.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, place Lamartine, F-62407 Bethune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 68 72 00. Fax : (+33) 3 21 56 95 96
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, place Lamartine, F-62407 Bethune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 68 72 00. Fax : (+33) 3 21 56 95 96
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 octobre 2013.

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