Centrale des marchés
Recours à assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise dans le cadre des évaluations menées par la Région Marché à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), afin de recourir à des prestations d'assistanc...
Conseil Régional Nord Pas de Calais 59555Lille
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Recours à assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise dans le cadre des évaluations menées par la Région

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604797

Date de clôture estimée : 01/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110207
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 15-110207 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil Régional Nord Pas de Calais, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


REGION NORD - PAS DE CALAIS, direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. Gérald ARBELTIER, F-59555 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 28 82 62 85.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


REPROCOLOR, zac du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers, F-59320 Hallennes Lez Haubourdin. Tél. (+33) 3 20 29 87 87. Fax (+33) 3 59 03 93 22. Adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


REGION NORD PAS DE CALAIS, à l'attention de M. Gérald ARBELTIER Bureau des remises des offres Siège de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), F-59555 Lille Cedex. Adresse internet : http://www.marches.nordpasdecalais.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
recours à assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise dans le cadre des évaluations menées par la Région.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no11 Services de conseil en gestion et services connexes.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : nord - pas de Calais.
 
 
Code NUTS |FR3|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 20 000,00 et 83 332,00 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), afin de recourir à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrages et expertise pour des besoins ponctuels dans le cadre des évaluations menées par la Région Nord - pas de Calais.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79311000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la présente consultation débouchera sur la passation d'un accord - cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande (avec montant minimum et montant maximum ) au sens du Code des Marchés Publics Français. Estimation totale (reconductions comprises: 300 000 euros (H.T.) ). Marché à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et plusieurs opérateurs économiques (3) sous réserves d'un nombre suffisant d'offres, définis comme suit : seuil minimum 10 000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 41 666,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants : 1ere période de reconduction seuil minimum 10 000.00 seuil maximum : 41 666.00 euros (H.T.) Le marché est conclu pour une période d' 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période d' un an.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Aucune avance ne sera versée. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés de type Marco. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds Publics / Ressources propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations sur la base de trois cas pratiques, simulations argumentées et pertinentes de commande de prestations ponctuelles : enquetes auprès des parties prenantes, focus group, études de cas. Pondération : 30.
     2. valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique (dont le contenu est décrit à l'article 6 du règlement de la consulation) décomposée comme suit :. Pondération : 70.
     3. valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique (dont le contenu est décrit à l'article 6 du règlement de la consulation) décomposée comme suit : : compétences professionnelles de l'équipe dédiée à la mission. Pondération : 20.
     4. valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique (dont le contenu est décrit à l'article 6 du règlement de la consulation) décomposée comme suit : : pertinence des outils et méthodes proposées pour effectuer les prestations figurant au cctp. Pondération : 20.
     5. valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique (dont le contenu est décrit à l'article 6 du règlement de la consulation) décomposée comme suit : : pertinence de la réponse technique au troisième cas pratique (étude de cas). Pondération : 10.
     6. valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique (dont le contenu est décrit à l'article 6 du règlement de la consulation) décomposée comme suit : : répartition et adéquation du temps et des intervenants pour la réalisation des cas pratiques (chaque cas pratique comptant pour 1/3 dans la note attribuée). Pondération : 20.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015.095.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1.e.r septembre 2015 - 12:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
1.e.r septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des Marchés Publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier " - 2015.095. Recours à assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise dans le cadre des évaluations menées par la Région". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : Direction de la Prospective, du Plan et de l'evaluation. Siège de région. 151 avenue Hoover 59555 lille Cedex Du lundi au vend. De 9-12h et 14-17h. M. Pascal DELAFOSSE Tél. : 03.28.82.54.21.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 3 20 63 13 47.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. Tél. (+33) 3 20 63 13 00.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil Régional Nord Pas de Calais, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


REGION NORD - PAS DE CALAIS, direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. Gérald ARBELTIER, F-59555 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 28 82 62 85.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


REPROCOLOR, zac du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers, F-59320 Hallennes Lez Haubourdin. Tél. (+33) 3 20 29 87 87. Fax (+33) 3 59 03 93 22. Adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


REGION NORD PAS DE CALAIS, à l'attention de M. Gérald ARBELTIER Bureau des remises des offres Siège de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), F-59555 Lille Cedex. Adresse internet : http://www.marches.nordpasdecalais.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
recours à assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise dans le cadre des évaluations menées par la Région.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no11 Services de conseil en gestion et services connexes.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : nord - pas de Calais.
 
 
Code NUTS |FR3|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 20 000,00 et 83 332,00 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), afin de recourir à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrages et expertise pour des besoins ponctuels dans le cadre des évaluations menées par la Région Nord - pas de Calais.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79311000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la présente consultation débouchera sur la passation d'un accord - cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande (avec montant minimum et montant maximum ) au sens du Code des Marchés Publics Français. Estimation totale (reconductions comprises: 300 000 euros (H.T.) ). Marché à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et plusieurs opérateurs économiques (3) sous réserves d'un nombre suffisant d'offres, définis comme suit : seuil minimum 10 000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 41 666,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants : 1ere période de reconduction seuil minimum 10 000.00 seuil maximum : 41 666.00 euros (H.T.) Le marché est conclu pour une période d' 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période d' un an.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Aucune avance ne sera versée. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés de type Marco. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds Publics / Ressources propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations sur la base de trois cas pratiques, simulations argumentées et pertinentes de commande de prestations ponctuelles : enquetes auprès des parties prenantes, focus group, études de cas. Pondération : 30.
     2. valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique (dont le contenu est décrit à l'article 6 du règlement de la consulation) décomposée comme suit :. Pondération : 70.
     3. valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique (dont le contenu est décrit à l'article 6 du règlement de la consulation) décomposée comme suit : : compétences professionnelles de l'équipe dédiée à la mission. Pondération : 20.
     4. valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique (dont le contenu est décrit à l'article 6 du règlement de la consulation) décomposée comme suit : : pertinence des outils et méthodes proposées pour effectuer les prestations figurant au cctp. Pondération : 20.
     5. valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique (dont le contenu est décrit à l'article 6 du règlement de la consulation) décomposée comme suit : : pertinence de la réponse technique au troisième cas pratique (étude de cas). Pondération : 10.
     6. valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique (dont le contenu est décrit à l'article 6 du règlement de la consulation) décomposée comme suit : : répartition et adéquation du temps et des intervenants pour la réalisation des cas pratiques (chaque cas pratique comptant pour 1/3 dans la note attribuée). Pondération : 20.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015.095.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1.e.r septembre 2015 - 12:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
1.e.r septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des Marchés Publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier " - 2015.095. Recours à assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise dans le cadre des évaluations menées par la Région". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : Direction de la Prospective, du Plan et de l'evaluation. Siège de région. 151 avenue Hoover 59555 lille Cedex Du lundi au vend. De 9-12h et 14-17h. M. Pascal DELAFOSSE Tél. : 03.28.82.54.21.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 3 20 63 13 47.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. Tél. (+33) 3 20 63 13 00.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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