Centrale des marchés
missions d'assistance nécessaires à la mise en oeuvre du contrôle de gestion 59 missions d'assistance nécessaires à la mise en oeuvre du contrôle de gestion dans la région Nord Pas de Calais pour le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais à Lille ville : Lille Cedex lieu :...
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 59555Lille
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Missions d'assistance nécessaires à la mise en oeuvre du contrôle de gestion

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 851942

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346475-2013
BOAMP (15/10/13)
13-180940

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 82 62 81.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : REGION NORD - PAS DE CALAIS, direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. Gérald ARBELTIER, F-59555 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 82 62 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : REPROCOLOR, zac du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers, à l'attention de M. David TRINEL, F-59320 Hallennes Lez Haubourdin. Tél. : (+33) 3 20 29 87 87. Fax : (+33) 3 59 03 93 22. URL : http://www.marches.nordpasdecalais.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : REGION NORD PAS DE CALAIS, à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), F-59555 Lille Cedex. URL : http://www.marches.nordpasdecalais.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
missions d'assistance nécessaires à la mise en oeuvre du contrôle de gestion.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion Nord Pas De Calais.
Code NUTS , FR3, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 140 000,00 et 1 050 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le contenu du dossier est détaillé dans les CCTP.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation débouchera sue la passation d'accords cadre au sens de la directive europeenne et de marchés à bon de commande au sens du Code des Marchés Publics Français.Estimation totale reconductions comprises:lot 1: Minimum 80 000,00 EUR Ht/ Maximum 400 000,00 EUR Htlot 2: Minimum 200 000,00 EUR Ht/ Maximum 1 600 000,00 EUR Htlot 3: Minimum 200 000,00 EUR Ht/ Maximum 1 600 000,00 EUR Htlot 4: Minimum 80 000,00 EUR Ht/ Maximum 600 000,00 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Rapports de pilotage - analyses financières
1) Description succincte :
Rapports de pilotage - analyses financières
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79000000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 20 000.00 EUR maximum 100 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 20 000.00 / 100 000.00 2eme recond. 20 000.00 / 100 000.00 3eme recond. 20 000.00 / 100 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Audits financiers
1) Description succincte :
Audits financiers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79210000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 50 000.00 EUR maximum 400 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 50 000.00 / 400 000.00 2eme recond. 50 000.00 / 400 000.00 3eme recond. 50 000.00 / 400 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Commissaire aux comptes ou d'expert comptable.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 3

Intitulé : Études complexes
1) Description succincte :
Études complexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79000000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 50 000.00 EUR maximum 400 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 50 000.00 / 400 000.00 2eme recond. 50 000.00 / 400 000.00 3eme recond. 50 000.00 / 400 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Commissaire aux comptes ou expert comptable.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 4

Intitulé : Indicateurs de performance
1) Description succincte :
Indicateurs de performance
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79000000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 20 000.00 EUR maximum 150 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 20 000.00 / 150 000.00 2eme recond. 20 000.00 / 150 000.00 3eme recond. 20 000.00 / 150 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat pour les lots 2 et 3. Aucune avance n'est prevue pour le lot 1 et 4. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles ( arreté du 16 septembre 2009) Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics/ ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est ungroupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats de qualifications professionnelles . La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des réfèrences de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : prix sur la base des couts indiqués aux devis type demandés
Pondération : 30.
2. lot 1 : valeur technique
Pondération : 70.
3. lot 1 : valeur technique : compétence des moyens humains affectés à la mission
Pondération : 30.
4. lot 1 : valeur technique : pertinence de la méthodologie présentée au mémoire technique
Pondération : 10.
5. lot 1 : valeur technique : pertinence de la conception de la mission et de la grille d'analyse proposée au mémoire technique
Pondération : 15.
6. lot 1 : valeur technique : répartition et adéquation du temps des intervenants dédiés à l'élaboration d'un rapport complet et à l'élaboration d'un rapport d'analyse de la gestion
Pondération : 10.
7. lot 1 : valeur technique : performance de la démarche de transfert de compétences
Pondération : 5.
8. lot 2 : prix sur la base du cout indiqué au devis type issu du cas pratique
Pondération : 30.
9. lot 2 : valeur technique
Pondération : 70.
10. lot 2 : valeur technique : compétence des moyens humains affectés à la mission
Pondération : 30.
11. lot 2 : valeur technique : pertinence de la méthodologie présentée au mémoire technique
Pondération : 10.
12. lot 2 : valeur technique : pertinence de la conception de la mission et de la grille d'analyse présentée en réponse au cas pratique
Pondération : 15.
13. lot 2 : valeur technique : répartition et adéquation du temps des intervenants dédiés pour la réalisation du cas pratique
Pondération : 10.
14. lot 2 : valeur technique : performance de la démarche de transfert de compétences
Pondération : 5.
15. lot 3 : prix sur la base du cout indiqué au devis type issu du cas pratique
Pondération : 30.
16. lot 3 : valeur technique
Pondération : 70.
17. lot 3 : valeur technique : compétence des moyens humains affectés à la mission
Pondération : 35.
18. lot 3 : valeur technique : pertinence de la méthodologie présentée au mémoire technique
Pondération : 10.
19. lot 3 : valeur technique : pertinence de la conception de la mission et de la grille d'analyse présentée en réponse au cas pratique
Pondération : 15.
20. lot 3 : valeur technique : répartition et adéquation du temps des intervenants dédiés pour la réalisation du cas pratique
Pondération : 10.
21. lot 4 : prix sur la base du cout indiqué au devis type issu du cas pratique
Pondération : 30.
22. lot 4 : valeur technique
Pondération : 70.
23. lot 4 : valeur technique : compétence des moyens humains affectés à la mission
Pondération : 30.
24. lot 4 : valeur technique : pertinence de la méthodologie présentée au mémoire technique
Pondération : 10.
25. lot 4 : valeur technique : pertinence de la conception de la mission et de la grille d'analyse présentée en réponse au cas pratique
Pondération : 10.
26. lot 4 : valeur technique : répartition et adéquation du temps des intervenants dédiés pour la réalisation du cas pratique
Pondération : 10.
27. lot 4 : valeur technique : performance de la démarche de transfert de compétences
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013.094.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret n°2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier " - 2013.094 Missions d'assistance à la mise en oeuvre du contrôle de gestion : LOT n° . Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : region nord - pas de calais Direction du contrôle de gestion Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille Cedex M. Eric Petit Tel: 03.20.82.61.56.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 20 13 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00