Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de création d'un internat au lycée Lazare Carnot à ARRAS - bassin 10 62 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de création d'un internat au Lycée Lazare Carnot, à Arras ville : Lille Cedex. lieu : 151 avenue du Président Hoover code_postal...
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 59555Lille
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de création d'un internat au lycée Lazare Carnot à ARRAS - bassin 10

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 478851

Date de clôture estimée : 07/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/03/13)
JOUE (07/02/13)
42009-2013
BOAMP (07/02/13)
13-18150

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Régional Nord Pas de Calais Direction des Achats et de la Commande Publique, 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de gérald ARBELTIER, F-59555 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 82 62 85. URL : http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Régional Nord-Pas de Calais - Direction des Achats et de la Commande Publique, bureau de remises des offres - 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), à l'attention de gérald ARBELTIER, F-59555 Lille Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de création d'un internat au lycée Lazare Carnot à ARRAS - bassin 10.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslycée Lazare Carnot 21 boulevard Carnot, 62000 Arras.
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le projet concerne :
– le réaménagement des bâtiments A et B en un internat de 165 lits
;
- la réalisation de travaux patrimoniaux (création d'une nouvelle chaufferie gaz en lieu et place de l'existante à charbon, maintien de l'avis favorable à l'exploitation de l'établissement) La procédure est passée en application de l'article 74 III 1° et 35 I 2 du code des marchés publics. A titre indicatif , la durée globale prévisionnelle du marché est de 18 mois
Les éléments de mission sont : aps, apd, pro, act, visa, det, aor.
Ainsi qu'une mission complémentaire de SSI.
Estimation des travaux : 3 800 000 EUR (H.T.).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes : modalités du Cahier des Clauses administratives générales
applicables aux marchés de prestations intellectuelles (Arrêté du 16 septembre 2009)
Une avance de 30 % pourra être versée au titulaire
Délai global de paiement : 30 jours.
Fonds Publics/ Ressources Propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

Mission de maîtrise d'oeuvre : Architecte en application de l'article 3 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977
La consultation est ouverte aux équipes ayant obligatoirement les compétences dans les domaines suivants :
- architecture ;
- ingénierie de la construction : structure, électricité, fluides.
Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimés dans la candidature sous peine d'exclusion, notamment sous forme de co-traitance ou de sous-traitance.
L'équipe sera composée au minimum d'un architecte et d'un bureau d'études tout corps d'état.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacités professionnelles, techniques et financières.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique (décomposé comme suit : pertinence des éléments techniques apportés par le candidat au contenu du programme de l'opération 15 %, précisions sur la première approche de l'organisation de chantier 10 %, pertinence de la méthodologie de l'organisation, intervention du candidat (et éventuellement de chaque cotraitant) par élément de mission à la loi mop et présence du maître d'oeuvre pendant les vacances scolaires 5 %)
Pondération : 30.
3. optimisation du délai d'exécution maximum indiqué dans l'acte d'engagement
Pondération : 5.
4. performances en matière de protection de l'environnement (décomposé comme suitpertinence de la méthodologie proposée pour la prise en compte de la démarche hqe 10 % , qualité des propositions détaillées pour maîtriser au mieux les dépenses énergétiques 15 %)
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012.171.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - n° 2012.171 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de création d'un internat au lycée Lazare Carnot à ARRAS - bassin 10".les candidatures électroniques sont autorisées. Constitution de l'enveloppe électronique de candidature : les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature : format word (.doc) version Word 97 et antérieures : format Acrobat (.pdf) ; format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures ; format Autocad (dwg). Nota : des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé. Questions- réponses via la Plate Forme :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme https://marches.nordpasdecalais.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien " questions/réponses ".Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques s'étant identifié sur la plate-forme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le Code des Marchés Publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 3 ". " Le dossier de consultation sera envoyé uniquement aux candidats agréés.
Renseignements administratifs :
Conseil Régional Nord Pas-De-Calais
Siège de Région
Direction des Achats et de la Commande Publique
Gérald ARBELTIER
151, boulevard Hoover
59555 Lille Cedex
Tel : 03.28.82.62.85
Renseignements techniques :
Conseil Régional Nord Pas de Calais
Siège de Région
Direction de la Gestion Patrimoniale
151, boulevard Hoover
59555 Lille Cedex
Tel : 03.28.82.87.01.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 33 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 43 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous