Centrale des marchés
mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une salle de sports pour le lp dinah derycke à Villeneuve d'ascq 59 mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une salle de sports pour le lp dinah derycke à Villeneuve d'Ascq pays : F- code_postal : 59555 ville : Lille. lieu : 151 avenue...
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 59555Lille
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Mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une salle de sports pour le lp dinah derycke à Villeneuve d'ascq

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742176

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113063
BOAMP (26/06/13)
13-110699

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, 151 avenue Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais, 151 avenue Hoover, contact : direction des Achats et de la Commande Publique, F-59555 Lille. Tél. : (+33) 28 82 62 87. URL : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais, 151 avenue Hoover ( accès parking visiteurs), contact : bureau de remise des offres, à l'attention de gerald Arbeltier, F-59555 Lille. URL : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une salle de sports pour le lp dinah derycke à Villeneuve d'ascq.
II.1.2) Description succincte :
il s'agit d'un concours sur esquisse passé en application de l'article 74 II du Code des Marchés Publics.
Procédure restreinte avec respect de l'anonymat.
L'opération consiste à construire une grande salle de multisports adaptée à la pratique de la Gymnastique Rythmique et Sportive, et les espaces associés de type vestiaires, sanitaires, bureaux d'enseignants et d'associations, locaux de stockage..
La surface approximative bâtie de l'opération est de 2000 mètres carrés.
Lieu principal d'exécution: rue Parmentier - 59650 Villeneuve d'ascq
Code NUTS : FR -301.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées dans les rubriques informations complémentaires, datées et signées.
Les candidats appelés à remettre une offre seront sélectionnés selon les critères suivants :
- capacités techniques et financières, moyens de l'ensemble des cotractants ;
- qualités des références en rapport avec l'objet du présent concours et en rapport avec les compétences demandées, particulièrement dans le domaine des équipements sportifs.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.
Architecte en application de l'article 3 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977
La consultation est ouverte aux équipes ayant obligatoirement les compétences dans les domaines suivants :
- architecture ;
- études techniques : structure, électricité, fluides, VRD, coordination SSI ;
- h.Q.E ;
- économie de la construction ;
- o.P.C
Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimés dans la candidature sous peine d'exclusion, notamment sous forme de co-traitance ou de sous-traitance.
L'équipe sera composée au minimum en groupement conjoint avec mandataire solidaire. :
- d'un architecte mandataire du groupement, ou groupement d'architectes, ayant les capacités d'exercer en France ;
- d'un bureau d'études techniques pluridisciplinaire, cette structure n'est pas obligatoirement distincte de celle de l'architecte ;
- d'un O.P.C. (prestataire chargé de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination du chantier), structure distincte du ou des architectes, du ou des bureaux d'études
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 4.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
1. Aucun candidat n'a déjà été sélectionné..
IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Sous réserve du respect des prescriptions du dossier de consultation, les critères d'évaluation des projets suivants s'appliquent par ordre de priorité décroissante :
- qualité de réponse au programme fonctionnel ;
- compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle ;
- pertinence des choix techniques ;
- qualité architecturale, intégration dans le site.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2013.097.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
22 juillet 2013, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque équipe admise à concourir et qui aura remis une prestation conformément au règlement du concours recevra après avis du jury une prime dont le prix est fixé à : 10 000 EUR (H.T.).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
pour l'attributaire du marché, cette prime sera un acompte sur le montant de sa rémunération dans le cadre de la mission de maîtrise d'oeuvre qui lui sera confiée.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour, elle sera précisée dans le règlement du concours..
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 3ème trimestre 2013
Le code des marchés publics français issu du décret n°2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
La mission de maîtrise d'oeuvre qui sera confiée au lauréat sera une mission de base telle que définie par la loi MOP du 12 Juillet 1985 et ses décrets d'application.
Les missions complémentaires OPC (Organisation, Pilotage et Coordination) ainsi que SSI (Système Sécurité Incendie) seront confiées au lauréat.
Les candidatures devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier -n°2013.097" Mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une salle de sports pour le lp dinah derycke à Villeneuve d'ascq
Les candidatures électroniques sont autorisées.
Constitution de l'enveloppe électronique de candidature : les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature :
- format word (.doc) version Word 97 et antérieures ;
- format Acrobat (.pdf) ;
- format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures ;
- format Autocad (dwg)
Nota : des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme.
En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme.
Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé.
Cautionnement et garanties exigés :
Le versement de l'avance est conditionné , à l'exception des organismes publics, par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Article 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français.
Modalités de règlement des comptes : modalités du Cahier des Clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (Arrêté du 16 septembre 2009)
Une avance de 30 % pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues au marché
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Origine des fonds : Fonds publics/ressources propres
Unité monétaire : Euro
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire sera tenu de maintenir son offre est de 180 jours à compter de la date de remise des offres.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Iii.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par les co-traitants ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la copie de l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes ;
- la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Iii.1.2) Capacité économique et financière :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site : www.minife.gouv.fr/marchespublics
Iii.1.3) Capacité technique :
- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition et compétences affectées, moyens humains dédiés au projet) - 2 pages format A4 maximum ;
- une liste de références de travaux par compétences demandées, exécutés au cours des 3 dernières années, notamment en équipements sportifs, appuyées éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références devront être accompagnées d'une description succincte de l'opération, sa surface SHON, le coût global de l'opération et sa date de valeur, le coût des travaux Hors Taxes, ses niveaux de performances énergétiques éventuelles, sa date et durée de réalisation, le type de mission confiée au candidat ;
- pour l'architecte mandataire et l'architecte cotraitant éventuel, ces références seront illustrées et les informations seront complétées par une description succincte de la technicité particulière de l'opération en termes d'importance des VRD, fondations spéciales, contexte urbain spécifique, niveau d'équipement immobilier par destination. Toutes ces informations demandées sont destinées à aider le Maître d'ouvrage à comprendre la valeur du coût au mètre carré des opérations présentées
Est également à produire sur clé USB ou CD :
-3 illustrations maximum au format JPEG, choisies par l'architecte, illustrant une ou plusieurs opérations en rapport avec l'objet du concours et / ou représentative l'écriture architecturale du candidat.
-Une fiche de synthèse, dont le cadre est téléchargeable à l'adresse suivante : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr (référence de consultation 2013.097)
Cette fiche sera dûment complétée et rendu sous format EXCEL.
Ne seront mentionnées dans cette fiche, pour chaque domaine de compétences, que les trois opérations les plus saillantes en rapport avec l'objet du concours et la compétence à justifier. Ces trois références reprendront la description succincte de l'opération, sa surface SHON, le coût des travaux, ses niveaux de performances énergétiques éventuelles, sa date et sa durée de réalisation, le type de mission confiée au candidat. La fiche de synthèse reprendra également les 3 illustrations demandées au candidat dans le cadre prévu à cet effet.
Les supports informatiques contenant des virus ne seront pas analysés et les prestataires en seront avertis dans les plus brefs délais.
Les compétences sollicitées devront être clairement attribuées à un ou plusieurs candidats du groupement et illustrées par des références où le type de mission confiée relève bien du domaine de compétences.
Renseignements techniques et administratifs :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme
Http://marches.nordpasdecalais.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien " questions/réponses ". Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
Renseignements administratifs
Direction des Achats et de la Commande Publique
Gérald ARBELTIER
151, avenue Hoover
59555 Lille Cedex
Tel : 03.28.82.62.87
Renseignements techniques
Direction de la Programmation Technique et des Études
Thierry GILLET
Tel : 03.28.82.88.02
151, avenue Hoover
59555 Lille Cedex
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille
Téléphone : 03.20.63.13.00 - fax: 03.20.63.13.47
E-Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille
59800 Lille
Téléphone : 03.20.63.13.00 - fax: 03.20.63.13.47
E-Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013

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