Centrale des marchés
marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux d'aménagement pour l'entretien et la maintenance dans les logements de fonction des E.P.L.E. Dont la Région a la charge 59 travaux d'aménagement pour l'entretien et la maintenance dans les logements de fonction des E.P.L.E. pour le compte du Conseil Régional à Lille ville : Lille Cedex. lieu : siège de Région 1...
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 59555Lille
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Marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux d'aménagement pour l'entretien et la maintenance dans les logements de fonction des E.P.L.E. Dont la Région a la charge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692174

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-82992

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : REGION NORD - PAS DE CALAIS, direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. Gérald ARBELTIER, F-59555 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 82 62 87

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : REPROCOLOR, 113 rue Barthélemy Delespaul B.P. 431, à l'attention de M. David TRINEL, F-59021 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 29 87 87. Fax : (+33) 3 59 03 93 22. URL : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : REGION NORD PAS DE CALAIS, à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), F-59555 Lille Cedex. URL : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux d'aménagement pour l'entretien et la maintenance dans les logements de fonction des E.P.L.E. Dont la Région a la charge.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion Nord/Pas-De-Calais.
Code NUTS : FR3.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
500 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ces travaux sont décomposés en 2 lots géographiques. Certains de ces travaux sont à réaliser sur de courtes périodes notamment l'été lors des mouvements de personnels (mutation). Ils nécessitent une forte disponibilité.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation débouchera sur la passation d'accord-cadres au sens de la directive européenne et de Marchés à bons de commande au sens du Code des marchés publics français avec minimum et sans maximum et conclu avec plusieurs opérateurs (3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. Estimation totale tous lots confondus (reconductions comprises) : 2 000 000,00 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux d'aménagement dans les zones 1, 2 et 4 (cf. annexe du CCAP)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
Minimum 250 000.00 EUR pour la période initiale. Sans maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot n°01, le minimum est fixé à 250 000 €o(s) (H.T.) se décomposant de la manière suivante : - pour le titulaire de la zone 1 : 70 000euro(s) (H.T.) - pour le titulaire de la zone 2 : 90 000euro(s) (H.T.) - pour le titulaire de la zone 4 : 90 000euro(s) (H.T.). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux d'aménagement dans les zones 3, 5 et 6 (cf. annexe du CCAP)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
Minimum 250 000.00 EUR pour la période initiale. Sans maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot n°02, le minimum est fixé à 250 000 €o(s) (H.T.) se décomposant de la manière suivante : - pour le titulaire de la zone 3 : 90 000euro(s) (H.T.) - pour la titulaire de la zone 5 : 70 000euro(s) (H.T.) - pour le titulaire de la zone 6 : 90 000euro(s) (H.T.). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics/ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (basé sur des simulations de commandes)
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 20.
3. valeur technique : pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux
Pondération : 5.
4. valeur technique : pertinence d'une procédure d'auto contrôle qualité
Pondération : 3.
5. valeur technique : pertinence de l'organisation, dispositions de sécurité et phasage des travaux de chantier
Pondération : 5.
6. valeur technique : pertinence de la méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées
Pondération : 7.
7. performance en matière de protection de l'environnement jugée sur la méthodologie pour la prise en compte de la démarche hqe
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013.075.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 juin 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats devront remettre un lettre de candidature indiquant le ou les lots pour lesquels il soumissionne, ainsi que, pour chaque lot, ses préférences d'attribution concernant les zones du lot concerné, par ordre décroissant. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret n°2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le Dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le servicecourrier - aOO n°2013.075 - marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux d'aménagement pour l'entretien et la maintenance dans les logements de fonction des E.P.L.E. Dont la Région a la charge - lot n° ... ". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : region nord - pas de calais Direction de la Gestion Patrimoniale Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille Cedex M. Jean-Jacques BRICHE Tél: 03.28.82.87.01. Renseignement(S) administratif(s) : region nord - pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille Cedex M. Gérald ARBELTIER Tél: 03.28.82.62.87.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 mai 2013.

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