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Marché à bons de commande d'entretien, de maintenance et de transfert des batiments industrialisés Nord Pas de Calais exerce des prérogatives de maîtrise d''ouvrage Marché à bons de commande d'entretien, de maintenance et de transfert des batiments industrialisés Nord Pas de Calais exerce des prérogatives de maîtrise d''ouvrage adresse : Siège de Région 151...
Conseil Régional Nord Pas de Calais 59555Lille
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Marché à bons de commande d'entretien, de maintenance et de transfert des batiments industrialisés Nord Pas de Calais exerce des prérogatives de maîtrise d''ouvrage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491559

Date de clôture estimée : 16/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158075-2015
BOAMP (05/05/15)
15-68785
Département(s) de publication : 59 , 62 Annonce No 15-68785 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Régional Nord Pas de Calais, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : REGION NORD - PAS DE CALAIS, direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. Gérald ARBELTIER, F-59555 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 28 82 62 87. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : REPROCOLOR, zac du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers, à l'attention de  M. David TRINEL, F-59320 Hallennes Lez Haubourdin. Tél. (+33) 3 20 29 87 87. Fax (+33) 3 59 03 93 22. Adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : REGION NORD PAS DE CALAIS, à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), F-59555 Lille Cedex. Adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché à bons de commande d'entretien, de maintenance et de transfert des batiments industrialisés Nord Pas de Calais exerce des prérogatives de maîtrise d''ouvrage. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région Nord/Pas-De-Calais. Code NUTS |FR3| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché à bons de commande d'entretien, de maintenance et de transfert des batiments industrialisés Nord Pas de Calais exerce des prérogatives de maîtrise d''ouvrage. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45210000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation debouchera sur la passation d' un accord cadre au sens de la directive européenne et d'un marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique au sens du Code des marchés publics français. Estimation totale tous lots et toutes periodes de reconduction confondues: 12 000 000 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 01 intitulé : Bassins 1, 2, 3 et 4 1) Description succincte Bassins 1, 2, 3 et 4 (cf. annexe C.C.A.P.) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45210000 . 3) Quantité ou étendue minimum 250 000.00 euros maximum 1 000 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 02 intitulé : Bassins 5, 11, 12, 13 et 14 1) Description succincte Bassins 5, 11, 12, 13 et 14 (cf. annexe C.C.A.P.) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45210000 . 3) Quantité ou étendue minimum 250 000.00 euros maximum 1 000 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 03 intitulé : Bassins 6, 7, 8, 9 et 10 1) Description succincte Bassins 6, 7, 8, 9 et 10 (cf. annexe C.C.A.P.) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45210000 . 3) Quantité ou étendue minimum 250 000.00 euros maximum 1 000 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une Retenue de garantie de 5,000% du montant du marché sera prelevée sur le montant de chaque accompte. Elle peut etre remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance est conditionné, à l'exception des organismes publics, par la constitution d'une Garantie à première demande à concurrence de100,000% du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés (Marco). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds Publics / Ressources propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement , la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, en particulier de jeunes ayant un faible niveau de qualification. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi n o 2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 60. 2. valeur technique. Pondération : 30. 3. valeur technique : pertinence de l'organisation des travaux. Pondération : 15. 4. valeur technique : méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées. Pondération : 15. 5. performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015.023. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 juin 2015 - 12:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret n o 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier " - 2015.123 marché à bons de commande d'entretien, de maintenance et de transfert des batiments industrialises dont la région nord-pas de calais exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : region nord - pas de calais Direction de la Gestion Patrimoniale Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille Cedex M. Jean-Jacques BRICHE Tél: 03.28.82.87.01. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 3 20 63 13 47. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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